Publié le 27 Août 2018
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Arrêté du 20 juillet 2018 constatant pour 2018 l’indice national des fermages.
Publié le 23 Août 2018
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Le secteur connait de grands changements avec la montée en puissance des circuits courts. Mais quel est le cadre de l’activité de boucher, […]
Publié le 14 Août 2018
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Dans le précédent article (relire la première partie), nous avons abordé la différence entre les formes de « collaboration » non rémunérées que constituent l’entraide, […]
Publié le 09 Août 2018
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Voici un nouvel exemple de tentative d’extorsion d’argent à un professionnel ; elle imite les codes graphiques des impôts, propose des faibles montants […]
Publié le 06 Août 2018
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Dans le cadre d’une demande de renouvellement des autorisations de mise sur le marché des spécialités à base de prosulfocarbe, l’Anses a modifié […]
Publié le 01 Août 2018
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L’administration fiscale doit rester le seul interlocuteur pour le salarié sur son taux de PAS
Publié le 27 Juil 2018
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A l’heure où les travaux d’été battent leur plein, l’embauche d’une main d’oeuvre occasionnelle ou saisonnière pose parfois problème face au manque de […]
Publié le 24 Juil 2018
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Les données contenues dans cet article sont valables pour le Loiret. Afin de prévenir la destruction et/ou de favoriser le repeuplement de toutes […]
Publié le 18 Juil 2018
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Un conducteur se trouvant à l’arrêt dans sa voiture sur le bord d’une voie de circulation, feux de détresse allumés, est verbalisé car […]
Publié le 13 Juil 2018
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Dans le cadre du Programme de développement rural (PDR) 2014-2020, le Conseil régional Centre Val de Loire FEADER finance des accompagnement pour des […]
Publié le 10 Juil 2018
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La fourniture d’un logement de fonction constitue une particularité en droit du travail dans le sens où l’employeur est alors également le propriétaire […]