Tous les articles

Retrouvez l'ensemble des articles de notre blog !

Agriculteurs relevant du « micro BA », conséquences d’un changement de régime sur les cotisations sociales

A côté du bénéfice réel, depuis le 1er janvier 2016, le régime du micro BA a remplacé l’ancien régime du bénéfice agricole forfaitaire. […]

monetization_on

Job d’été, travail étudiant, stage, … que faut-il déclarer ?

Près d’un étudiant du supérieur sur cinq cumule emploi et études (1). Qu’il s’agisse d’un stage, d’un emploi régulier dans l’année ou d’un […]

business_center

Crédit d’impôt « production biologique » prolongé pour 3 ans

L’administration intègre dans sa base Bofip (1) la prorogation pour 3 ans du crédit d’impôt accordé au titre de la production biologique.

monetization_on

Le prélèvement à la source en questions

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source est reporté au 1er janvier 2019. Voici les réponses à quelques questions parmi les plus […]

Acquisition d’un bien indivis par deux personnes, chacune pour moitié

Quand deux personnes acquièrent un bien indivis, chacune pour moitié, elles en ont la propriété dans la même proportion, quelles que soient les […]

PAC 2018, actualités

Il est recommandé de réaliser votre déclaration PAC avant la fin du mois d’avril, et de garder plusieurs jours pour la vérifier et […]

Déclaration de revenus 2017, modalités en cas de changement de situation familiale

Votre situation familiale a évolué au cours de l’année (mariage, pacs, divorce…), nous vous exposons les modalités de déclaration de vos revenus pour […]

assignment

SIE, rappels

Le taux des SIE (Surfaces d’Intérêt Écologiques) doit être de 5% en 2018. Le respect de ce taux est essentiel pour prétendre à […]

Bientôt une prime à la casse pour les pulvérisateurs ?

La mission parlementaire d’information sur les phytos a présenté, le 4 avril à l’Assemblée nationale, son rapport proposant notamment une prime à la […]

monetization_on

Moyenne triennale fiscale : la durée est ramenée de 5 à 3 ans

Valable pour l’année au titre de laquelle elle est exercée et pour les 2 années suivantes, elle est reconduite tacitement par période de […]

Reprise, résiliation ou non renouvellement d’un bail rural

Le bail rural est un contrat et il peut faire l’objet d’une reprise, d’un non renouvellement ou d’une résiliation. Il organise « la mise […]

Perte de la moitié du capital social

Certaines sociétés commerciales dans lesquelles les associés bénéficient d’une responsabilité limitée à leurs apports au capital social (SARL/SAS par exemple) sont soumises à […]

Inscription à la Newsletter Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir nos dernières actualités chaque mois !
Catégories