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L’impôt sur le revenu en France est lié au foyer fiscal d’une personne, avec des règles spécifiques en cas de localisation de résidence […]

Comme chaque année, les formulaires de transfert de DPB ont été mis à jour. ils sont dores et déjà téléchargeables sur le site […]

Suite à l’adoption de nouvelles règles européennes, les règles du paiement vert évoluent pour la campagne PAC 2018. Voici les principales évolutions (la […]

Un arrêté de janvier 2018 rend obligatoire la lutte contre le chardon des champs sur le territoire de la région Centre – Val […]

La rédaction d’un protocole de sécurité est obligatoire dans les entreprises concernées par des opérations de chargement-déchargement, faisant appel notamment à des transporteurs. […]

Depuis le 1er janvier 2017, les modalités de suivi des salariés par les Services de Santé au Travail sont modifiées.

La mise à disposition de biens loués à une société s’accompagne d’une obligation d’information du preneur au bailleur Le preneur à bail, associé […]

Améliorer les performances de son ou ses salariés est probablement un objectif pour la majorité des employeurs. Contrairement à ce que l’on pourrait […]

Les règles d’indemnisation du temps partiel thérapeutique ou du travail léger pour les non-salariés agricoles (affiliés à la MSA) sont fixées.

Aides PAC, bilan des paiements, calendrier des paiements Le tableau ci-dessous résume les derniers paiements effectués et les dates de paiements à venir, […]

IMPORTANT : Mise à jour des données de l’exploitation Si nécessaire, mettez à jour vos données d’exploitation (identification, contacts, adresses, associés, coordonnées bancaires) […]