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« La procédure de télédéclaration 2018 est ouverte depuis le 1er janvier pour les aides animales en métropole : aide ovine, aide caprine, aide […]

Pour bénéficier des aides directes, un agriculteur (personne physique ou morale) doit disposer d’une exploitation et exercer une activité agricole. L’administration française doit […]

Pétrir la pâte et faire du pain, métier des plus anciens s’il en est. Aujourd’hui, le boulanger de village ou de quartier voit […]

Les cultures semées à l’automne ont généralement besoin de températures basses pour fleurir au printemps. Si elles sont semées au printemps, elles restent […]

Artisans, industriels ou commerçants, votre conjoint exerce régulièrement une activité professionnelle dans votre entreprise ? La déclaration d’un statut de conjoint de chef d’entreprise […]

Dans un contexte de course à l’acquisition foncière, le bail cessible, instauré par la loi d’Orientation du 5 janvier 2006 offre aux parties […]

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Lors de différents contrôles, les services fiscaux ont remis en cause l’application du taux réduit de TVA. Rappels réglementaires.

Engelures, hypothermie, TMS, risque accru d’accident … Travailler dans le froid peut se révéler  dangereux pour la santé et la sécurité. Or les […]

Monde : les cours du sucre se redressent dans le sillage de la hausse du prix du pétrole Après une chute sévère, les prix […]

La DSN est obligatoire pour toutes les entreprises du régime général depuis janvier 2017. Elle remplace de nombreuses déclarations sociales. C’est le cas […]