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La rédaction d’un protocole de sécurité est obligatoire dans les entreprises concernées par des opérations de chargement-déchargement, faisant appel notamment à des transporteurs. […]

Depuis le 1er janvier 2017, les modalités de suivi des salariés par les Services de Santé au Travail sont modifiées.

La mise à disposition de biens loués à une société s’accompagne d’une obligation d’information du preneur au bailleur Le preneur à bail, associé […]

Améliorer les performances de son ou ses salariés est probablement un objectif pour la majorité des employeurs. Contrairement à ce que l’on pourrait […]

Les règles d’indemnisation du temps partiel thérapeutique ou du travail léger pour les non-salariés agricoles (affiliés à la MSA) sont fixées.

Aides PAC, bilan des paiements, calendrier des paiements Le tableau ci-dessous résume les derniers paiements effectués et les dates de paiements à venir, […]

IMPORTANT : Mise à jour des données de l’exploitation Si nécessaire, mettez à jour vos données d’exploitation (identification, contacts, adresses, associés, coordonnées bancaires) […]

Une visite médicale de fin de carrière sera créée pour les travailleurs exposés à des facteurs de risques professionnels. C’est une des nouveautés […]

Depuis mars 2014, tous les deux ans, ou à l’occasion de circonstances particulières (par exemple, au retour d’un congé parental d’éducation), le salarié […]

Depuis le 18 décembre 2017, l’employeur peut préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement pour motif personnel ou économique, de sa […]

(màj article du 08/11/2017) Pour répondre aux impératifs de la lutte anti-blanchiment, la « loi Sapin II » du 9 décembre 2016 et un décret […]