D’avril à juin, les contribuables doivent déposer la déclaration de leurs revenus de 2023. Même si on reçoit une déclaration automatique ou une déclaration pré remplie, il faut rester vigilant et tout examiner en détail.

(mise à jour du 22 avril 2024)

Tout événement de la vie pourra avoir un impact non négligeable sur le montant de l’impôt. Nous les passons ici en revue détaillée, pour que votre situation fiscale soit juste et votre impôt, également. Ce sont en particulier :

  • changements de situation (pacs, mariage, séparation, parent isolé, …) ;
  • situation des enfants (résidence alternée en cas de séparation, pension alimentaire, rattachement au foyer fiscal, frais de garde) ;
  • dons aux associations et autres déductions (redevance télévision, …).
Rappel : La déclaration de revenus est obligatoire, quel que soit le montant de ses revenus et même s’ils sont nuls.

Les premiers éléments à vérifier

Il faut au minimum examiner :

  • montant des revenus (salaires, pensions, indemnités journalières, revenus de capitaux mobiliers) ;
  • CSG déductible ;
  • dépenses d’emploi à domicile ;
  • total de l’impôt prélevé à la source (PAS) au cours de l’année 2023.

Pensez à déclarer un changement d’adresse en 2023.
Indiquez l’adresse des enfants rattachés à votre foyer fiscal.

Divorce ou séparation en 2023

divorce séparation

Dans cette situation, vous disposez de 60 jours pour adapter le montant du prélèvement à la source. Cela se fait par l’option « Gérer prélèvement à la source » dans votre « espace particulier », sur impots.gouv.fr.

En cas de divorce ou de rupture de PACS, chacun déclarera personnellement ses revenus perçus l’année précédente. L’impôt est donc individuel. Chacun portera ses revenus personnels et sa quote-part de revenus communs sur une déclaration séparée.

Si vous ne précisez rien ou ne fournissez aucun justificatif, l’administration affectera ces revenus et les charges communes à 50/50.

En cas de divorce ou de séparation, l’enfant est fiscalement à charge de celui qui en a la garde, c’est à dire celui chez qui il réside couramment. Cependant, s’il y a garde alternée, l’administration fiscale répartira équitablement l’avantage global de quotient familial entre les deux parents.

Les parents ne peuvent bien sûr pas déclarer l’enfant comme étant à charge exclusive ! Pour éviter toute erreur dans un sens ou dans l’autre, il faut cocher la case correspondant à votre situation :

  • enfant à charge exclusive, cocher case F ou G ;
  • enfant en résidence alternée, cocher case H ou I.

Parent isolé, déclaration de revenus

Cela concerne les célibataires, divorcés ou séparés avec enfant(s) à charge ou rattaché(s) au foyer fiscal. L’administration fiscale octroie une majoration du nombre de parts.

  • Cocher la case T.

Frais de garde

déclaration revenus frais garde enfant

Les frais de garde des enfants de moins de 6 ans (au 1er janvier 2023) ouvrent doit à un crédit d’impôt égal à 50% du montant engagé. Ces frais de garde excluent les frais de nourriture. De plus, il faut déduire les aides perçues (CAF, employeur, CE, …). Il s’agit, par exemple, du complément de « libre choix du mode de garde« .

Pension alimentaire dans la déclaration de revenus

C’est une erreur courante, oublier de déduire la pension versée ou de déclarer la pension reçue… Le bénéficiaire de ces pensions peut aussi bien être un conjoint séparé, un parent dans l’indigence ou un enfant détaché du foyer.

Celui qui verse la pension indiquera son montant dans la rubrique « 6- charges déductibles« . Il choisira la case adaptée à sa situation, à savoir 6GI-6GJ, 6EL-6EM, 6GP ou 6GU.

ATTENTION : ne pas utiliser la case 6DD, « Déductions« .

Celui qui reçoit la pension devra la déclarer dans une des rubriques 1AO, 1BO, 1CO ou 1DO. ATTENTION : il faut bien sûr déclarer les pensions de tous les membres du foyer fiscal, que ce soit un enfant mineur à charge ou un enfant majeur rattaché au foyer fiscal.

Dons aux associations

déclaration revenus associatiuons

Généralement, on n’oublie pas de les déclarer, mais on peut se tromper de case. En effet, selon la nature du bénéficiaire, la réduction d’impôt (RI) est différente.

  • organisations d’aide aux personnes en difficulté (fourniture de repas ou de soins médicaux), RI 75%, déclarer le montant du don ligne 7UD ;
  • associations, organismes d’intérêt général, fondations reconnues d’utilité publique, RI 66% ; vous utiliserez la ligne 7UF.

En cas de doute sur la nature de l’organisme, vérifiez sur le reçu qui vous a été adressé ou consultez la brochure du service des impôts.

Les autres oublis et erreurs fréquentes

Les points ci-dessous peuvent modifier le montant de l’impôt :

  • oublier d’indiquer qu’un enfant à charge poursuit des études ;
  • se tromper en déclarant des revenus fonciers (seuls le revenu encaissé doit être déclaré) ;
  • se tromper en déclarant les dépenses liées à la perte d’autonomie ;
  • mal déclarer des cotisations d’épargne retraite ;
  • omettre de déclarer des revenus de « gérant article 62 » ;
  • oublier de choisir le mode d’imposition le plus avantageux pour les Revenus de Capitaux Mobiliers (RCM) ;
  • …

Ces « étourderies » peuvent être tolérées par l’administration fiscale, mais attention à ne pas en devenir coutumier…

Cas particulier de la déclaration automatique

Elle simplifie la démarche du contribuable. Celui-ci a déjà bénéficié d’un déclaration pré remplie et il n’a déclaré aucun changement de situation en 2023. Si les revenus et tous les éléments de sa déclaration sont justes et complets, alors il reste simplement à valider.

Cela est possible aussi bien en cas de déclaration « papier » que pour une déclaration « en ligne ».

Mariés ou pacsés en 2023

déclaration année mariage PACS

Les conjoints établiront une seule déclaration en 2024, en précisant l’évènement sur la page 1. Tous les revenus seront reportés sur l’une des deux déclarations (papier ou en ligne). Il suffit pour cela d’inscrire le n° d’identifiant fiscal du conjoint et compléter les revenus et les charges.

Il reste cependant toujours possible d’opter pour l’imposition séparée. Chaque conjoint déposera une déclaration distincte pour l’année entière. Il indiquera ses revenus propres et sa quote-part des revenus communs, affectés par part égale. C’est une option valable uniquement l’année du mariage ou du pacs.

Décès du conjoint en 2023

année décès

Dans cette situation, vous disposez de 60 jours pour signaler le décès afin d’ajuster le montant du prélèvement à la source.

Vous étiez mariés ou pacsés

Dans ce cas il faudra établir deux déclarations :

  • 1ère déclaration, au nom du couple pour la période antérieure au décès ;
  • 2ème déclaration à titre individuel, postérieurement au décès. Le calcul de l’impôt prendra en compte le même nombre de parts que pour la période avant le décès.

Cas particulier, PACS l’année du décès

Si le PACS date de l’année du décès, alors il y a deux déclarations à déposer :

  • 1ère déclaration pour la période 01/01 jusqu’au jour précédant le décès, au choix :
    • impositions séparées ;
    • imposition commune ;
  • 2ème déclaration, individuelle, pour la période « jour du décès » jusqu’au 31/12/2023.

Les crédits d’impôt (CI)

Le CI pour dépenses de remplacement pour cause de congé

Le crédit d’impôt en faveur des dépenses de remplacement pour congés s’élève à 50 % des dépenses de personnel ainsi engagées. La limite annuelle admise en déduction est de quatorze jours de remplacement. Si le remplacement a pour motif la maladie ou un accident du travail, alors le taux est porté à 60 %. Il s’applique sur les dépenses engagées à compter du 1er janvier 2023 (Loi 2021-1900 du 30-12-2021 art. 77).

Le coût d’une journée est plafonné à 42 fois le taux horaire du minimum garanti en vigueur au 31 décembre de l’année (CGI ann. III art. 46 AZA ter). Pour 2023, le crédit d’impôt est donc limité à 1 220 € (application du taux de 50 %) ou à 1 464 € (application du taux de 60 %).

Faites vérifier votre déclaration de revenus

Tout changement de situation personnelle amène ses « perturbations » au regard de l’imposition des revenus courants. Chaque évènement de la vie se gère d’une manière particulière, sans parler du départ en retraite qui voit les revenus et les plus-values changer de régime d’imposition. La déclaration de revenus reste un exercice délicat ! Pour en savoir plus, cliquez ici.

Publié 16 avril 2021, mis à jour 22 avril 2024 d’après economie.gouv.fr