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Valable pour l’année au titre de laquelle elle est exercée et pour les 2 années suivantes, elle est reconduite tacitement par période de […]

Le bail rural est un contrat et il peut faire l’objet d’une reprise, d’un non renouvellement ou d’une résiliation. Il organise « la mise […]

Certaines sociétés commerciales dans lesquelles les associés bénéficient d’une responsabilité limitée à leurs apports au capital social (SARL/SAS par exemple) sont soumises à […]

Donner de l’argent ou des biens à ses enfants ou petits-enfants ou encore à un proche ? Des règles existent en droit, tant […]

L’administration fiscale calculera, selon les revenus 2017, déclarés au printemps 2018, le taux de prélèvement qui sera appliqué au salaire.

La campagne des déclarations de revenus 2018 est lancée depuis le 10 avril 2018. C’est l’occasion de déclarer ses revenus de l’année 2017.

L’impôt sur le revenu en France est lié au foyer fiscal d’une personne, avec des règles spécifiques en cas de localisation de résidence […]

Comme chaque année, les formulaires de transfert de DPB ont été mis à jour. ils sont dores et déjà téléchargeables sur le site […]

Suite à l’adoption de nouvelles règles européennes, les règles du paiement vert évoluent pour la campagne PAC 2018. Voici les principales évolutions (la […]

Un arrêté de janvier 2018 rend obligatoire la lutte contre le chardon des champs sur le territoire de la région Centre – Val […]

La rédaction d’un protocole de sécurité est obligatoire dans les entreprises concernées par des opérations de chargement-déchargement, faisant appel notamment à des transporteurs. […]

Depuis le 1er janvier 2017, les modalités de suivi des salariés par les Services de Santé au Travail sont modifiées.