Je me suis porté caution en faveur de ma société auprès du banquier, mon conjoint est-il lui aussi exposé ?

Tout dépend …

Non, car seuls vos biens propres et vos revenus personnels sont engagés par votre acte de caution. Par conséquent les biens communs au couple ne sont pas concernés, sauf si votre conjoint a donné son consentement dès la signature de l’acte de cautionnement.

Commentaire

Le choix du régime matrimonial pour un porteur de projet revêt une importance particulière car il détermine l’étendue du patrimoine personnel du dirigeant et donc des biens saisissables en cas de difficultés. De plus, en cas de séparation (divorce ou décès), un régime matrimonial inadapté peut mettre l’entreprise en péril.
Il est donc important de bien connaître les caractéristiques des quatre grands types de régimes matrimoniaux