Les « revenus de remplacement », comme les indemnités pour arrêt maladie, supportent le prélèvement à la source de l’impôt, comme les autres revenus d’activité.
Par conséquent, les indemnités pour cause d’arrêt maladie, de congé maternité/paternité, d’accident du travail, pension d’invalidité, allocation des travailleurs de l’amiante sont intégrées à la base taxable au PAS. Concrètement, et comme pour les revenus de salaires, l’organisme qui verse les indemnités effectue la retenue à la source.
Toutes les indemnités maladie sont-elles concernées par l’impôt à la source ?
Oui, dans la plupart des cas
Mais cela dépend de l’indemnité considérée. En effet, au même titre que les salaires, les pensions, les revenus des indépendants, les revenus fonciers, les revenus dits de « remplacement » supportent le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. C’est notamment le cas pour les différentes indemnités maladies.
Le prélèvement à la source s’applique à toutes ces indemnités, à l’exception d’une seule, l’indemnité en cas d’affection de longue durée (ALD), qui n’est pas imposable :
| Revenus de remplacement | Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu |
|---|---|
| Pension d’invalidité | Oui, imposable à 100 % |
| Indemnités journalières pour maternité, paternité et adoption | Oui, imposable à 100 % |
| Indemnité en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle | Oui, imposable à 50 % de leur montant |
| Allocation des travailleurs de l’amiante (ATA) | Oui, imposable à 100 % |
| Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (Ajap) | Oui, imposable à 100 % |
| Indemnité en cas d’affection de longue durée (ALD) exonérante | Non concernée par le prélèvement à la source car non imposable |
Source : ameli.fr
Ce tableau précise le traitement fiscal des indemnités de base. Or, les indemnités maladie versées par les organismes d’assurance ou de prévoyance complémentaire à caractère obligatoire, sont également imposables.
Tous les assurés sont-ils soumis à l’impôt à la source de leurs indemnités maladies ?
Non
L’explication est simplement. Le prélèvement à la source n’a pas modifié les modalités de calcul de l’impôt. Il a simplement modifié les modalités de paiement de l’impôt.
Par conséquent, comme avant, si l’assuré est non imposable, il n’y aura pas d’impôt perçu, même avec le prélèvement à la source.
Les assurés ont-ils des démarches à effectuer concernant l’impôt des indemnités maladie ?
Non, aucune
En effet, l’Assurance maladie et l’organisme en charge de verser l’indemnité (employeur, organisme d’assurance ou de prévoyance) prélève l’impôt « à la source ». Ce prélèvement est effectué sur la base du taux de prélèvement à la source que l’administration fiscale lui a transmis.
L’assuré n’a donc aucune démarche ou déclaration à réaliser.
A lire sur economie.gouv.fr, « Adapter le taux de prélèvement à la source ». Lire aussi « La prolongation d’un arrêt maladie doit être prescrite par le médecin qui a délivré l’arrêt initial ».
D’après economie.gouv.fr, par Bercy Infos, le 19/12/2019
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