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L’impôt à la source, l’actualité du PAS 2020

Le ministère de l’action et des comptes publics a récemment publié un rapport dévaluation sur le prélèvement de l’impôt à la source. Ce […]

Capital social, pourquoi et comment l’augmenter ?

Pour financer son développement ou accueillir un nouvel associé, une société peut décider d’augmenter son capital social. Il existe différentes façons pour cela […]

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RGPD, droit à la protection des données personnelles

Le RGPD, entré en vigueur le 25 mai 2018, définit les droits que toute personne possède sur ses données personnelles et l’utilisation qui […]

Risques et prévention du travail au froid

Engelures, hypothermie, TMS, risque accru d’accident… Ainsi, le travail dans le froid peut se révéler dangereux pour la santé et la sécurité. Alors […]

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SAS, la société simplifiée par actions, de plus en plus en vogue

Les exploitants peuvent être tentés d’adopter la Société par Actions Simplifiée (SAS) pour structurer leurs activités. Les réformes successives l’ont rendues de plus […]

La ZNT riverains (zone de non traitement)

Le 29 décembre 2019, le journal officiel a publié l’arrêté relatif à l’emploi des pesticides. Plus précisément, il s’applique dans les zones d’habitation […]

Taxe TIC PE sur GNR 2018, remboursement, URGENT

Les conditions de remboursement de la taxe TIC PE sur le GNR vont évoluer. Pour bénéficier d’une avance de remboursement, il convient de […]

Immatriculation agricole du matériel et des tracteurs

Un article paru sur notre blog le 20/12/2019 a amené plusieurs questions. La règle en la matière date de 2016. Par ailleurs, les […]

Cadeaux de Noël, il faut peut-être déjà changer les piles !

Les piles rechargeables ont des avantages. En effet, elles peuvent se révéler beaucoup plus économiques que les jetables et surtout moins polluantes. Noël, […]

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Soldes hiver 2020, les dates en France et en Europe

Même si une part de plus en plus importante des commerçants réclame la fin des soldes planifiées, cette période est une institution et […]

Le Kbis numérique gratuit est disponible

Qu’est-ce que le Kbis ? Le Kbis est un extrait du registre de commerce délivré par le greffe du tribunal de commerce.

Contrôle Urssaf, prolongation du délai de réponse de l’employeur

L’Urssaf et la MSA effectuent chaque année des contrôles auprès des employeurs. Les caisses peuvent ainsi adresser une lettre d’observations au cotisant. L’employeur […]

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