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Jusqu’à récemment, l’administration fiscale réservait le statut de « loueur en meublé professionnel », aux professionnels qui remplissaient trois conditions cumulatives. Ces conditions étaient : […]

La télédéclaration des demandes d’aides animales (bovins) 2020 est possible depuis le 6 janvier 2020. Elle permet de demander les aides pour les […]

Un ou des propriétaires peuvent envisager de créer une société civile immobilière (SCI) pour constituer et gérer un patrimoine commun. La SCI est […]

Les « revenus de remplacement », comme les indemnités pour arrêt maladie, supportent le prélèvement à la source de l’impôt, comme les autres […]

Le ministère de l’action et des comptes publics a récemment publié un rapport dévaluation sur le prélèvement de l’impôt à la source. Ce […]

Pour financer son développement ou accueillir un nouvel associé, une société peut décider d’augmenter son capital social. Il existe différentes façons pour cela […]

Le RGPD, entré en vigueur le 25 mai 2018, définit les droits que toute personne possède sur ses données personnelles et l’utilisation qui […]

Engelures, hypothermie, TMS, risque accru d’accident… Ainsi, le travail dans le froid peut se révéler dangereux pour la santé et la sécurité. Alors […]

Les exploitants peuvent être tentés d’adopter la Société par Actions Simplifiée (SAS) pour structurer leurs activités. Les réformes successives l’ont rendues de plus […]

Le 29 décembre 2019, le journal officiel a publié l’arrêté relatif à l’emploi des pesticides. Plus précisément, il s’applique dans les zones d’habitation […]

Les conditions de remboursement de la taxe TIC PE sur le GNR vont évoluer. Pour bénéficier d’une avance de remboursement, il convient de […]

Un article paru sur notre blog le 20/12/2019 a amené plusieurs questions. La règle en la matière date de 2016. Par ailleurs, les […]