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Le Parlement a adopté la loi de finances pour 2020 en fin d’année 2019. Elle apporte quelques nouveautés, dont certaines ont fait plus […]

La loi de finances pour 2020 donne des moyens supplémentaires à l’administration fiscale. Cette annonce a fait l’effet d’une « bombe » dans les médias. […]

Actus fiscales, retard de paiement des aides PAC et seuils d’imposition Depuis le 1er janvier 2019, la perception cumulée de plusieurs années d’aides […]

Au cours de sa vie, une société peut avoir, pour diverses raisons, besoin d’augmenter son capital social. Soit notamment pour renforcer ses fonds […]

Jusqu’à récemment, l’administration fiscale réservait le statut de « loueur en meublé professionnel », aux professionnels qui remplissaient trois conditions cumulatives. Ces conditions étaient : […]

La télédéclaration des demandes d’aides animales (bovins) 2020 est possible depuis le 6 janvier 2020. Elle permet de demander les aides pour les […]

Un ou des propriétaires peuvent envisager de créer une société civile immobilière (SCI) pour constituer et gérer un patrimoine commun. La SCI est […]

Les « revenus de remplacement », comme les indemnités pour arrêt maladie, supportent le prélèvement à la source de l’impôt, comme les autres […]

Le ministère de l’action et des comptes publics a récemment publié un rapport dévaluation sur le prélèvement de l’impôt à la source. Ce […]

Pour financer son développement ou accueillir un nouvel associé, une société peut décider d’augmenter son capital social. Il existe différentes façons pour cela […]

Le RGPD, entré en vigueur le 25 mai 2018, définit les droits que toute personne possède sur ses données personnelles et l’utilisation qui […]

Engelures, hypothermie, TMS, risque accru d’accident… Ainsi, le travail dans le froid peut se révéler dangereux pour la santé et la sécurité. Alors […]