Le Ministère de l’agriculture a finalement reconnu l’état de calamité agricole pour la sécheresse de juin à septembre 2019.

L’arrêté relatif à ce classement date du 19 mai 2020. Par exemple, pour le Loiret, la liste comprend toutes les communes du département, sauf Patay et Rouvray-Sainte-Croix.

Modalités

En pratique, les agriculteurs exploitant dans ces communes, même si le siège d’exploitation n’y est pas situé, sont éligibles.

Les agriculteurs concernés doivent donc déposer une demande d’indemnisation auprès de la DDT de leur département.

Dans la pratique

Dossier « papier » déclaration de calamité sécheresse

L’agriculteur le récupère auprès de la DDT. Une fois complété, il le retourne à la DDT dans un délai de 30 jours à compter de l’affichage en mairie ;

Télédéclaration de la calamité via « TéléCALAM »

Cette application est accessible depuis le site www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Rubrique « exploitation agricole » / « Demander une indemnisation calamité sécheresse agricole » / « Télé-procédure »

Les agriculteurs pourront déclarer du mercredi 24 juin au vendredi 31 juillet 2020 inclus.

Autres points

  • TéléCALAM est accessible 24/24 heures et 7/7 jours ;
  • La procédure est rapide (environ 30 minutes) et sécurisée (utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe personnels) ;
  • L’agriculteur n’enverra pas de justificatifs, sauf en cas de contrôle par sondage ;
  • TéléCALAM permet un délai supplémentaire d’une dizaine de jours par rapport à la date butoir de réception des formulaires papier ;
  • Le déclarant peut modifier son dossier tant que la déclaration n’est pas signée ;
  • Le télédéclarant peut consulter en ligne l’avancement de leurs dossiers d’aides et de droits pour la campagne en cours ;
  • Le télédéclarant peut solliciter l’assistance Télécalam en ligne en cliquant sur « Besoin d’aide ».
  • Pour mémoire, les éleveurs du Cher ont pu solliciter une aide « sécheresse 2019 sur prairies ». Elle couvrait les pertes de récolte sur prairies 2019 et perte de fonds 2018-2019 sur prairies. Les agriculteurs ont déposé leurs demandes en janvier et février 2020 (relire l’article à ce sujet).

Contacts

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service de l’Agriculture et Développement Rural (SADR) de votre Direction Départementale des Territoires;

Pour le Loiret, DDT45 :

Émilie ROUSSEAU 02 38 52 46 71, Évelyne BELLOT-BERNARD 02 38 52 46 90