BIVC 11-2020, la lettre d'information "viticulture"

Dans son bulletin du mois de novembre, le BIVC développe divers sujets d’actualité comme la possibilité d’ouverture pour les caves de dégustation.

Vente en caves

Le confinement entraîne la fermeture de nombreux établissements comme les bars et débits de boisson « sur place. Cependant, les établissements qui proposent la « vente à emporter » peuvent maintenir une activité.

Ainsi, les caveaux et boutiques qui proposent la « vente à emporter » et/ou la « livraison » peuvent rester ouverts, sous réserve. Les conditions tiennent donc au respect d’un protocole et de mesures propres à limiter la propagation du virus.

A noter que les bars et débits de boissons qui proposent la vente à emporter ou la livraison peuvent également rester ouverts.

Les dégustations qui concourent à la vente de vins à emporter peuvent se poursuivre, mais avec un protocole adapté.

Par contre toutes les autres activités sont annulées. Il s’agit en particulier des visites, ateliers, formations, …

DRM dématérialisée

Concernant la DRM dématérialisée, il ne faut déclarer sur la ligne « récolte » que le volume conservé pour une vinification par soi-même. Il ne faut donc mentionner dans les sorties, ni les raisins, ni les moûts. Cela s’ils sont vendus au négoce ou livrés à la coopérative.

Rappel des taux de TVA 2020 : 5,5% pour les moûts, 10% pour le raisin.

Brexit

Le Royaume-Uni sortira officiellement de l’UE à partir de janvier 2021. La première conséquence est le rétablissement des frontières et donc des contrôles.

Concrètement, les exportations seront concernées par le retour des formalités douanières du fait de la fin de la libre circulation des biens entre les états.

C’est donc toute la relation économique qui devra être repensée. Pêle-mêle, ce sont donc les questions de concurrence équitable, de protection fiscale, environnementale et sanitaire qui seront concernées.

L’UE devra aussi revoir les accords sur les aides d’Etat.

Ainsi, la France a mis en place une cellule d’accompagnement des entreprises. La Team France Export peut donc proposer des garanties, assurances ou financements aux exportateurs en vue d’augmenter leur clientèle

Pour plus d’informations, consultez le « Guide douanier de préparation au Brexit ».