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Ce nouveau plan d’aide aux cultures BIO s’adresse aux agriculteurs en « production » et aussi à ceux en « conversion ». Le ministre de l’agriculture a […]

Le ministère n’annonce aucun changement notable sur les clauses de transfert des DPB pour cette année. Les agriculteurs concernés par un transfert de […]

Quel permis faut-il pour conduire un tracteur ou un engin agricole ? La loi (1), dite « loi Macron » a modifié le code de […]

Les aides au secteur agricole comportent les aides structurelles, les aides PAC pour 2024, mais aussi les aides conjoncturelles, attribuées lors des crises […]

Les exploitants agricoles et les CUMA peuvent demander le remboursement anticipé de la TICPE et/ou de la TICGN (1) payée en 2023. Ils […]

Le regroupement de moyens peut prendre de nombreuses formes. Depuis la classique copropriété, jusqu’à une organisation plus complète qui permettra d’exploiter plus grand, […]

Pour un exploitant, la maîtrise du foncier est fondamentale. Aussi, lorsqu’un propriétaire souhaite vendre, l’exploitant locataire se pose forcément la question d’acheter. Il […]

Pour percevoir les aides PAC en 2024 chaque exploitation doit désormais compter un agriculteur actif. De plus, pour ne risquer aucune pénalité, il […]

Le plan « France 2030 » se décline en plusieurs volets, dont celui qui soutient les investissements innovants en agriculture.

La procédure de télédéclaration des aides animales 2024 est ouverte depuis le 1e janvier 2024. Elle sera clôturée le 31 janvier 2024 pour […]

Les lois de finances 2022 et 2023 étendent le taux réduit de TVA de 5,50% à de nombreuses denrées agricoles et activités. Impact […]

Lors de la signature d’un bail, le « nouveau » fermier souhaite procéder à un échange de parcelles avec le voisin ; il n’a pourtant […]