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Plusieurs activités relèvent de la réglementation des Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE) et sont soumises au régime de la Déclaration avec Contrôle Périodique […]

A l’occasion des Rencontres CERFRANCE de 2014, les conseillers ont présenté une analyse des écarts de productivité entre les exploitations agricoles, menée dans […]

Depuis le 1er février 2012, tous les employeurs de main d’œuvre doivent établir les fiches individuelles d’exposition à la « pénibilité » pour chacun de […]

Les principales mesures concernent la Revalorisation du SMIC, modalité de la réduction Fillon et la contribution due par les employeurs pour le financement […]

La loi d’avenir pour l’agriculture (1) a été publiée au Journal Officiel le 14 octobre 2014. Elle contient diverses modifications du régime des […]

L’URSSAF rappelle le régime social des cadeaux et bons d’achat pour Noël. Les fêtes de fin d’année peuvent constituer l’occasion pour le comité […]

La DGCCRF a mis en ligne des conseils pratiques à destination des consommateurs, pour éviter que ces derniers ne se fassent avoir pendant […]

Les seuils d’aides et de plafonds appliqués aux GAEC peuvent être augmentés en fonction du nombre de « portions d’exploitation ». La « […]

Le principe « silence vaut accord ». Il est entré en vigueur mercredi 12 novembre 2014, c’est une des mesures du choc de simplification. Objectif […]

Différentes conditions sont nécessaires à l’attribution du dégrèvement de taxes foncières

A l’approche des fêtes de fin d’année, voici un petit rappel des règles essentielles concernant les congés payés : acquisition des congés, délais, […]

Le bail copreneur est caractérisé par le fait qu’il est consenti à plusieurs preneurs, fermiers qui sont dès lors titulaires ensemble du même […]