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En termes de rémunération, l’employeur doit nécessairement respecter certains minima : le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) et les salaires minima édictés […]

L’application de la durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel conclus depuis le 1er juillet 2014 soulevant quelques […]

Les entreprises redevables d’au moins 2 millions d’euros de cotisations sociales utilisent la déclaration sociale nominative pour les paies effectuées depuis le 1er […]

Dans un communiqué de presse du 27 mars 2015[1], le Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt précise qu’en 2015, un […]

Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a diffusé sur son site internet les résultats de la campagne de mesure […]

Les donations sont soumises à différentes règles de fonds et de fiscalité auxquelles il peut être tentant d’échapper.

Après un passage au sud de Paris en 2013, pour cette nouvelle édition, Les Culturales 2015 reviennent à Villers-Saint-Christophe dans l’Aisne, les 24 […]

Les produits agricoles voient leurs cours varier au gré des événements climatiques, politiques et monétaires ; comment s’annonce cette campagne 2015-2016 ? Situation […]

Publié le 10 avril 2015, par LA France Agricole. La Commission européenne vient de confirmer officiellement à la France la possibilité de transfert […]

Des aides spécifiques au secteur de la production de plantes médicinales et de plantes à parfum sont proposées depuis le 01/02/2015. Ces aides […]

Le gouvernement a communiqué les dates limites de déclaration des revenus 2014.Comme chaque année, vous devrez bientôt souscrire une déclaration personnelle de revenus […]

Après la réussite du Forum PAC organisé par l’ensemble des OPA le 13 mars 2015, les OPA du cher « récidivent » et organise une […]