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Réforme de la PAC, de nouvelles précisions

Publié le 14 Nov 2014

19 vues

Précisions sur l’ICHN et le cas des contrats « MAE » souscrits en 2013, définition d’agriculteur actif précisée par le ministère de l’agriculture fin septembre […]

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Les Ad’AP, un passage obligé pour certaines entreprises agricoles

Publié le 07 Nov 2014

23 vues

La loi sur l’Accessibilité entrera en vigueur le 1er janvier 2015 pour les établissements recevant du public (ERP) de 5ème catégorie. Cela concerne […]

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business_center

E-commerce et mise à jour de son site internet

Publié le 14 Oct 2014

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Modification des délais de rétractation et de remboursement, obligations d’informations renforcées, garanties, etc. Découvrez les nouvelles dispositions concernant les e-commercants.

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spa

Impôts fonciers : la part prise en charge par le preneur

Publié le 07 Oct 2014

376 vues

Les avis d’impôt « taxes foncières » sont arrivés dans les boites aux lettres des propriétaires pour une échéance au 15 octobre 2014. Une part […]

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