Tous les articles

Les seuils d’aides et de plafonds appliqués aux GAEC peuvent être augmentés en fonction du nombre de « portions d’exploitation ». La « […]

Le principe « silence vaut accord ». Il est entré en vigueur mercredi 12 novembre 2014, c’est une des mesures du choc de simplification. Objectif […]

Différentes conditions sont nécessaires à l’attribution du dégrèvement de taxes foncières

A l’approche des fêtes de fin d’année, voici un petit rappel des règles essentielles concernant les congés payés : acquisition des congés, délais, […]

Le bail copreneur est caractérisé par le fait qu’il est consenti à plusieurs preneurs, fermiers qui sont dès lors titulaires ensemble du même […]

Précisions sur l’ICHN et le cas des contrats « MAE » souscrits en 2013, définition d’agriculteur actif précisée par le ministère de l’agriculture fin septembre […]

La loi sur l’Accessibilité entrera en vigueur le 1er janvier 2015 pour les établissements recevant du public (ERP) de 5ème catégorie. Cela concerne […]

Modification des délais de rétractation et de remboursement, obligations d’informations renforcées, garanties, etc. Découvrez les nouvelles dispositions concernant les e-commercants.

Les avis d’impôt « taxes foncières » sont arrivés dans les boites aux lettres des propriétaires pour une échéance au 15 octobre 2014. Une part […]