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Publié le 28 Nov 2014
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A l’approche des fêtes de fin d’année, voici un petit rappel des règles essentielles concernant les congés payés : acquisition des congés, délais, […]
Publié le 21 Nov 2014
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Le bail copreneur est caractérisé par le fait qu’il est consenti à plusieurs preneurs, fermiers qui sont dès lors titulaires ensemble du même […]
Publié le 14 Nov 2014
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Précisions sur l’ICHN et le cas des contrats « MAE » souscrits en 2013, définition d’agriculteur actif précisée par le ministère de l’agriculture fin septembre […]
Publié le 07 Nov 2014
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La loi sur l’Accessibilité entrera en vigueur le 1er janvier 2015 pour les établissements recevant du public (ERP) de 5ème catégorie. Cela concerne […]
Publié le 14 Oct 2014
16 vues
Modification des délais de rétractation et de remboursement, obligations d’informations renforcées, garanties, etc. Découvrez les nouvelles dispositions concernant les e-commercants.