Publié le 05 Jan 2015
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La loi d’avenir pour l’agriculture (1) a été publiée au Journal Officiel le 14 octobre 2014. Elle contient diverses modifications du régime des […]
Publié le 22 Déc 2014
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L’URSSAF rappelle le régime social des cadeaux et bons d’achat pour Noël. Les fêtes de fin d’année peuvent constituer l’occasion pour le comité […]
Publié le 18 Déc 2014
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La DGCCRF a mis en ligne des conseils pratiques à destination des consommateurs, pour éviter que ces derniers ne se fassent avoir pendant […]
Publié le 11 Déc 2014
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Les seuils d’aides et de plafonds appliqués aux GAEC peuvent être augmentés en fonction du nombre de « portions d’exploitation ». La « […]
Publié le 11 Déc 2014
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Le principe « silence vaut accord ». Il est entré en vigueur mercredi 12 novembre 2014, c’est une des mesures du choc de simplification. Objectif […]
Publié le 05 Déc 2014
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Différentes conditions sont nécessaires à l’attribution du dégrèvement de taxes foncières
Publié le 28 Nov 2014
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A l’approche des fêtes de fin d’année, voici un petit rappel des règles essentielles concernant les congés payés : acquisition des congés, délais, […]
Publié le 21 Nov 2014
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Le bail copreneur est caractérisé par le fait qu’il est consenti à plusieurs preneurs, fermiers qui sont dès lors titulaires ensemble du même […]
Publié le 14 Nov 2014
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Précisions sur l’ICHN et le cas des contrats « MAE » souscrits en 2013, définition d’agriculteur actif précisée par le ministère de l’agriculture fin septembre […]
Publié le 07 Nov 2014
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La loi sur l’Accessibilité entrera en vigueur le 1er janvier 2015 pour les établissements recevant du public (ERP) de 5ème catégorie. Cela concerne […]
Publié le 14 Oct 2014
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Modification des délais de rétractation et de remboursement, obligations d’informations renforcées, garanties, etc. Découvrez les nouvelles dispositions concernant les e-commercants.