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Les conditions d’accueil dans les entreprises des jeunes mineurs (15-18 ans) en formation (stage, apprentissage, alternance, …), réalisant des travaux réglementés, dictées par […]

A l’occasion de la Journée mondiale du lait, le 1er juin prochain, les industriels du lait de consommation ouvriront les portes de leurs […]

Les conditions d’application du crédit d’impôt, renommé « crédit d’impôt pour la transition énergétique » (CITE) ont été modifiées par la loi de finances 2015. […]

Les SARL sont soumises, de plein droit, à l’Impôt des Sociétés (IS). Toutefois, elles peuvent opter pour l’Impôt sur le Revenu (IR) si […]

Simplification, modernisation, amélioration des délais, … l’administration fiscale innove avec la possibilité d’acheter « en ligne » le timbre fiscal nécessaire à l’obtention du passeport.

Le formulaire pour le remboursement partiel de la Taxe Intérieure de Consommation (TIC/TICGN) sur le GNR, le fioul lourd et le gaz naturel […]

La loi « développement des territoires ruraux » du 23 février 2005 a créé une nouvelle catégorie d’activité agricole : « les activités […]

Question – Au titre de la nécessité urgente de simplifier les normes imposées aux professionnels de l’agriculture, il est demandé quelles sont les […]

Selon le Code rural, le fermier entrant qui aurait versé une somme non justifiée (un pas-de-porte) peut en réclamer le remboursement, même en […]

Les formulaires de subrogation, de transfert de ticket d’entrée et/ou de références, de demande d’attribution ou revalorisation par la réserve et leurs notices […]

La loi sur l’accessibilité aux personnes en situation de Handicap est entrée en vigueur au 1er janvier 2015 pour les Etablissements Recevant du […]

A l’issue du Conseil des ministres du 8 avril 2015, le Gouvernement a annoncé une mesure exceptionnelle de soutien à l’investissement productif pour […]