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La loi sur l’accessibilité aux personnes en situation de Handicap est entrée en vigueur au 1er janvier 2015 pour les Etablissements Recevant du […]

A l’issue du Conseil des ministres du 8 avril 2015, le Gouvernement a annoncé une mesure exceptionnelle de soutien à l’investissement productif pour […]

Pour fêter ses 60 ans, la fédération des Gîtes de France a commandé une étude précise sur le poids économique de son activité […]

151 millions seront attribués à une aide pour améliorer l’autonomie protéique de la France. Ainsi, cette enveloppe représentant 2% du premier pilier pourra […]

En termes de rémunération, l’employeur doit nécessairement respecter certains minima : le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) et les salaires minima édictés […]

L’application de la durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel conclus depuis le 1er juillet 2014 soulevant quelques […]

Les entreprises redevables d’au moins 2 millions d’euros de cotisations sociales utilisent la déclaration sociale nominative pour les paies effectuées depuis le 1er […]

Dans un communiqué de presse du 27 mars 2015[1], le Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt précise qu’en 2015, un […]

Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a diffusé sur son site internet les résultats de la campagne de mesure […]

Après un passage au sud de Paris en 2013, pour cette nouvelle édition, Les Culturales 2015 reviennent à Villers-Saint-Christophe dans l’Aisne, les 24 […]

Les donations sont soumises à différentes règles de fonds et de fiscalité auxquelles il peut être tentant d’échapper.

Après la réussite du Forum PAC organisé par l’ensemble des OPA le 13 mars 2015, les OPA du cher « récidivent » et organise une […]