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Le ministère de l’Agriculture a décidé la mise en place d’un dispositif de soutien de la trésorerie des exploitants agricoles. L’annonce faite le […]

Les chemins ruraux ne sont pas tous des chemins communaux. Les chemins privés d’exploitation peuvent donner lieu à litiges suite à la confusion […]

Les exportations ont reculé fortement (-2%/2013) et concernent surtout la catégorie des mâles de plus de 300kg. A contrario, celles des femelles ont […]

Simplifier c’est bien, mais il arrive qu’à trop simplifier ses formulations, on finisse par dire le contraire de ce que l’on souhaite. C’est […]

Dans un contexte de fin des quotas et de hausse attendue de la production, les industriels misent sur le marché mondial pour écouler […]

En 1992, le soutien au prix des oléagineux était supprimé au sein de la PAC. Le marché à terme européen (Euronext) lançait son contrat […]

Un propriétaire de terres données à bail rural aux époux X., a délivré un congé à ces derniers pour lesquels un plan de […]

La mesure a été commentée par l’administration fiscale, le 23 avril 2015. L’administration précise que l’acquisition ou la fabrication de certains biens d’équipement […]

Comme chaque année, la Fédération Nationale des Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (FNSAFER) publie une étude sur le marché foncier.

Cette information concerne les exploitants de sites recevant du public, que ce soient chambres et tables d’hôtes, gîtes, magasin de vente à la […]

Dans la politique agricole, les aides à l’installation tiennent une place importante. Il est, en effet, apparu nécessaire de procurer aux jeunes agriculteurs […]

Afin de préserver le voisinage des nuisances, le code rural et de la pêche maritime (1) impose aux exploitants agricoles des distances minimales […]