Publié le 12 Juil 2015
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Selon le principe de base, les sommes perçues en rémunération d’emplois salariés, y compris par des jeunes, élèves ou étudiants, au titre des […]
Publié le 10 Juil 2015
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Au regard des conditions climatiques exceptionnellement sèches en ce début d’été, et suite à la demande des professionnels, il est désormais possible de […]
Publié le 10 Juil 2015
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Le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a décidé de mettre en place un Fonds d’Allégement des Charges financières (FAC) […]
Publié le 03 Juil 2015
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Les 18 et 19 juin derniers, l’actualité a rendu compte des annonces et débats qui s’engageaient autour des questions liées au prélèvement de […]
Publié le 01 Juil 2015
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Depuis le 1er juin 2015, toute entreprise de moins de 11 salariés qui embauche un apprenti mineur de moins de 18 ans (à […]
Publié le 29 Juin 2015
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Le degré de parenté est le nombre de génération qui séparent deux individus, membres d’une même famille. Pour le calculer, il faut distinguer […]
Publié le 26 Juin 2015
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Au décès de l’un des époux, le conjoint survivant a, de plein droit et pendant une durée d’un an, la jouissance gratuite du […]
Publié le 25 Juin 2015
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Les citoyens du panel du CREDOC ont la possibilité d’influer sur les décisions économiques, politiques et sociales de notre pays. Vous pouvez les […]
Publié le 24 Juin 2015
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À l’occasion des vacances scolaires, les entreprises sont souvent sollicitées par des jeunes qui souhaitent trouver un petit travail pour l’été. Voici, selon […]
Publié le 23 Juin 2015
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Depuis la publication de la loi de financement de la sécurité sociale de 2013, la part de dividendes perçus par les travailleurs non-salariés […]
Publié le 22 Juin 2015
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Les chemins ruraux ne sont pas tous des chemins communaux. Les chemins privés d’exploitation peuvent donner lieu à litiges suite à la confusion […]