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Les modifications apportées par la loi d’avenir pour l’agriculture (n° 2014-1170 du 13 octobre 2014) ne seront effectives qu’avec la mise en place […]

La loi de finances pour 2015 contient deux régimes spécifiques d’allègement fiscal temporaire. Ils concernent la donation en pleine propriété de terrains à […]

Depuis 18 mois, le prix de vente du blé n’a dépassé le prix d’équilibre que pendant 5 mois. Pour la récolte 2015, le […]

Question : Les salariés saisonniers des exploitations agricoles ont-ils droit à l’indemnisation des jours fériés travaillés, et sous quelles conditions ?Ancienneté, travail la […]

Le FAC, Fonds d’allègement des charges, déployé courant juillet 2015 et repris dans le plan de soutien de l’élevage français, sera attribué sur […]

Les travaux de mise en accessibilité ne concernent pas uniquement les établissements recevant du public (ERP), les logements sont également concernés. La loi […]

Le déploiement de la nouvelle mouture de la PAC en 2015 s’accompagne d’un changement du rythme de paiement des aides. En effet, et […]

Les dispositions visant l’action de nullité de la cession dans le cas où l’obligation d’information n’a pas été respectée, ont été récemment jugées […]

Découvrez ces quelques points réglementaires liés à la PAC 2015.

L’État a annoncé mercredi 22 juillet son plan de soutien à l’élevage français : 24 mesures d’urgence et de long terme ont été […]

Quand le cours des céréales est bas ou moyen, pourquoi y a-t-il des écarts de résultats entre les exploitations et d’où viennent-ils ?

A compter du 1er septembre 2015, le montant au-delà duquel le paiement d’une dette ne peut être effectué en espèces ou en monnaie […]