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Le FAC, Fonds d’allègement des charges, déployé courant juillet 2015 et repris dans le plan de soutien de l’élevage français, sera attribué sur […]

Le déploiement de la nouvelle mouture de la PAC en 2015 s’accompagne d’un changement du rythme de paiement des aides. En effet, et […]

Les travaux de mise en accessibilité ne concernent pas uniquement les établissements recevant du public (ERP), les logements sont également concernés. La loi […]

Les dispositions visant l’action de nullité de la cession dans le cas où l’obligation d’information n’a pas été respectée, ont été récemment jugées […]

Découvrez ces quelques points réglementaires liés à la PAC 2015.

L’État a annoncé mercredi 22 juillet son plan de soutien à l’élevage français : 24 mesures d’urgence et de long terme ont été […]

Quand le cours des céréales est bas ou moyen, pourquoi y a-t-il des écarts de résultats entre les exploitations et d’où viennent-ils ?

A compter du 1er septembre 2015, le montant au-delà duquel le paiement d’une dette ne peut être effectué en espèces ou en monnaie […]

4000 € par an et par salarié, c’est le montant de l’aide que peut percevoir l’agriculteur qui embauche un salarié dans le cadre […]

Les obligations liées à l’embauche d’un « jeune en job d’été » sont identiques à celles requises pour l’emploi de tout salarié. Rappels.

Selon le principe de base, les sommes perçues en rémunération d’emplois salariés, y compris par des jeunes, élèves ou étudiants, au titre des […]

Le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a décidé de mettre en place un Fonds d’Allégement des Charges financières (FAC) […]