Tous les articles

Lors d’un contrôle fiscal, les agents des impôts peuvent prendre copie, sous forme papier ou sous forme dématérialisée, des documents dont ils ont […]

L’administration fiscale met à jour sa doctrine concernant l’exonération de cotisations foncières des entreprises (CFE) en faveur des sociétés coopératives agricoles, de leurs […]

La Commission européenne a officiellement adopté le programme national de développement rural (PNDR) de la France le 8 septembre 2015. Ce programme élabore […]

La date limite de dépôt des Ad’Ap, Agenda d’Accessibilité Programmée, approche et de nombreuses questions nous parviennent tous les jours sur la démarche […]

La population de la France métropolitaine atteindra 72 millions en 2050 contre 64,3 millions d’habitants en 2015, selon une étude bisannuelle de l’Institut […]

Après plusieurs années de pessimisme généralisé, les Français témoignent depuis le début de l’année 2015 une plus grande confiance dans l’avenir. La crainte […]

La loi Macron[1] et le décret du 18 août 2015[2] précisent les modalités de préemption et de rétrocession par les SAFER. Ces textes […]

L’administration avait annoncé qu’elle actualiserait sa doctrine après l’adoption de la mesure dans le cadre de la loi Macron. C’est chose faite dans […]

Réponse de la DDT Nièvre, interrogée sur le changement de parcelles permettant de « déplacer » des cultures dérobées.

Les travailleurs indépendants pluri actifs relevant de différents régimes de sécurité sociale peuvent choisir le régime qui est chargé de leur servir les […]

A compter de janvier 2016, avec la Déclaration Sociale Nominative (DSN), il n’y aura plus qu’une seule transmission mensuelle et dématérialisée, déclenchée à […]

Comme chaque année, l’indice d’actualisation des fermages a été publié. Pour mémoire, cet indice est national depuis la loi de modernisation de l’agriculture […]