Publié le 08 Oct 2015
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Dans le cas de remplacement « en cascade », la question du terme du CDD se pose parfois pour le salarié sollicité pour remplacer un […]
Publié le 07 Oct 2015
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Crédit d’impôt afférent aux dépenses en faveur de l’aide aux personnes – Prorogation et aménagement des modalités d’application.
Publié le 05 Oct 2015
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Les agriculteurs n’ayant pas pu solliciter l’Aide de Trésorerie Remboursable (ATR) en août 2015, peuvent le faire d’ici au 30/10/2015.
Publié le 05 Oct 2015
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Une épouse peut revendiquer la solidarité de son mari même si le créancier y a renoncé. L’épouse poursuivie en paiement des loyers du […]
Publié le 02 Oct 2015
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50 % des aides 2014 ont été versées hier, 1er octobre 2015 aux agriculteurs ayant déposé une demande d’ATR (Aide de Trésorerie Temporaire) […]
Publié le 01 Oct 2015
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Sauf pathologie liée à la grossesse ou à l’accouchement, un arrêt maladie accolé au congé de maternité ne suspend pas la période de […]
Publié le 30 Sep 2015
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Location meublée et TVA, la loi n’exige pas que les prestations para-hôtelières soient effectivement rendues. Dans le cadre d’un contentieux opposant l’administration fiscale […]
Publié le 30 Sep 2015
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Toute embauche doit être déclarée dans les 8 jours précédant la date de prise de poste.
Publié le 29 Sep 2015
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Les exploitants agricoles, éleveurs qui connaissent des difficultés et pour lesquels les cotisations sociales sont calculées sur la moyenne triennale des revenus peuvent, […]
Publié le 28 Sep 2015
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Lors d’un contrôle fiscal, les agents des impôts peuvent prendre copie, sous forme papier ou sous forme dématérialisée, des documents dont ils ont […]
Publié le 27 Sep 2015
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L’administration fiscale met à jour sa doctrine concernant l’exonération de cotisations foncières des entreprises (CFE) en faveur des sociétés coopératives agricoles, de leurs […]