Tous les articles

Retrouvez l'ensemble des articles de notre blog !

Vers une définition du cours d’eau ?

En matière de cours d’eau, la fatalité administrative n’existe pas. Le droit de l’environnement existe, avec des règles à suivre. En se l’accaparant, […]

La règle « Silence vaut accord » et les relations avec l’administration

Le principe « silence vaut accord ». Il est entré en vigueur mercredi 12 novembre 2014, c’est une des mesures du choc de simplification. Objectif […]

PAC et transparence GAEC

Les seuils d’aides et de plafonds appliqués aux GAEC peuvent être augmentés en fonction du nombre de « portions d’exploitation ». La « […]

Dégrèvement de taxes foncières

Différentes conditions sont nécessaires à l’attribution du dégrèvement de taxes foncières

Les règles essentielles des congés payés

A l’approche des fêtes de fin d’année, voici un petit rappel des règles essentielles concernant les congés payés : acquisition des congés, délais, […]

Loi d’avenir et bail copreneur

Le bail copreneur est caractérisé par le fait qu’il est consenti à plusieurs preneurs, fermiers qui sont dès lors titulaires ensemble du même […]

assignment

Réforme de la PAC, de nouvelles précisions

Précisions sur l’ICHN et le cas des contrats « MAE » souscrits en 2013, définition d’agriculteur actif précisée par le ministère de l’agriculture fin septembre […]

Les Ad’AP, un passage obligé pour certaines entreprises agricoles

La loi sur l’Accessibilité entrera en vigueur le 1er janvier 2015 pour les établissements recevant du public (ERP) de 5ème catégorie. Cela concerne […]

business_center

E-commerce et mise à jour de son site internet

Modification des délais de rétractation et de remboursement, obligations d’informations renforcées, garanties, etc. Découvrez les nouvelles dispositions concernant les e-commercants.

Impôts fonciers : la part prise en charge par le preneur

Les avis d’impôt « taxes foncières » sont arrivés dans les boites aux lettres des propriétaires pour une échéance au 15 octobre 2014. Une part […]

Catégories
Inscription à la Newsletter