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Dans le cas de remplacement « en cascade », la question du terme du CDD se pose parfois pour le salarié sollicité pour remplacer un […]

Crédit d’impôt afférent aux dépenses en faveur de l’aide aux personnes – Prorogation et aménagement des modalités d’application.

Les agriculteurs n’ayant pas pu solliciter l’Aide de Trésorerie Remboursable (ATR) en août 2015, peuvent le faire d’ici au 30/10/2015.

Une épouse peut revendiquer la solidarité de son mari même si le créancier y a renoncé. L’épouse poursuivie en paiement des loyers du […]

50 % des aides 2014 ont été versées hier, 1er octobre 2015 aux agriculteurs ayant déposé une demande d’ATR (Aide de Trésorerie Temporaire) […]

Sauf pathologie liée à la grossesse ou à l’accouchement, un arrêt maladie accolé au congé de maternité ne suspend pas la période de […]

Location meublée et TVA, la loi n’exige pas que les prestations para-hôtelières soient effectivement rendues. Dans le cadre d’un contentieux opposant l’administration fiscale […]

Toute embauche doit être déclarée dans les 8 jours précédant la date de prise de poste.

Les exploitants agricoles, éleveurs qui connaissent des difficultés et pour lesquels les cotisations sociales sont calculées sur la moyenne triennale des revenus peuvent, […]

Lors d’un contrôle fiscal, les agents des impôts peuvent prendre copie, sous forme papier ou sous forme dématérialisée, des documents dont ils ont […]

L’administration fiscale met à jour sa doctrine concernant l’exonération de cotisations foncières des entreprises (CFE) en faveur des sociétés coopératives agricoles, de leurs […]

La Commission européenne a officiellement adopté le programme national de développement rural (PNDR) de la France le 8 septembre 2015. Ce programme élabore […]