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L’article L 331-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime relatif au contrôle des structures fixe les opérations soumises à contrôle et […]

Assurance récolte Dans le cadre de la demande d’aide à l’assurance récolte 2015, le formulaire de déclaration de contrat multirisque climatique sur récolte […]

Au moment de son installation, tout entrepreneur doit déterminer le statut juridique qu’il pense être le plus approprié pour l’exercice de son activité […]

Le nouvel entretien professionnel, né dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, doit être mené auprès de tous les salariés […]

La loi Macron et le décret du 18 août 2015 précisent les modalités de préemption et de rétrocession par les SAFER. Ces textes […]

La laiterie LSDH, implantée dans la Région Centre, lance le projet « Start Box » pour soutenir l’installation en production laitière et ainsi trouver de […]

La retraite est une étape importante dans la vie personnelle et professionnelle de l’exploitant. Il est primordial de l’anticiper au moins cinq ans […]

Un arrêté définit les contours du dispositif d’aide à l’investissement qui se substitue au système de prêts bonifiés MTS-CUMA.Jusqu’en avril 2015, les coopératives […]

Dans le cadre de l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence, les offres au tarif réglementé de vente vont disparaître en France […]

Fini la prolongation d’un abattement sur les plus-values immobilières liées à la cession de terrains constructibles ! Le gouvernement se dit cependant ouvert […]

Dans le cadre du plan de mesures adoptées par le gouvernement en faveur des agriculteurs et des éleveurs en difficultés, les exploitants pour […]

La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, remplace le référentiel de surface d’installation (SMI) par […]