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Dossier : Modalités de préemption et de rétrocession par les SAFER

La loi Macron et le décret du 18 août 2015 précisent les modalités de préemption et de rétrocession par les SAFER. Ces textes […]

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Une laiterie propose des soutiens à l’installation en lait

La laiterie LSDH, implantée dans la Région Centre, lance le projet « Start Box » pour soutenir l’installation en production laitière et ainsi trouver de […]

Démarches pour anticiper un départ en retraite

La retraite est une étape importante dans la vie personnelle et professionnelle de l’exploitant. Il est primordial de l’anticiper au moins cinq ans […]

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CUMA, fin des prêts bonifiés

Un arrêté définit les contours du dispositif d’aide à l’investissement qui se substitue au système de prêts bonifiés MTS-CUMA.Jusqu’en avril 2015, les coopératives […]

Électricité, fin des tarifs jaunes et verts

Dans le cadre de l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence, les offres au tarif réglementé de vente vont disparaître en France […]

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Terrains constructibles, les exonérations des plus-values revues pour 2016

Fini la prolongation d’un abattement sur les plus-values immobilières liées à la cession de terrains constructibles ! Le gouvernement se dit cependant ouvert […]

Coefficients d’équivalence pour les activités hors-sol

La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, remplace le référentiel de surface d’installation (SMI) par […]

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Cotisations MSA, retour à la base N-1 exceptionnelle

Dans le cadre du plan de mesures adoptées par le gouvernement en faveur des agriculteurs et des éleveurs en difficultés, les exploitants pour […]

La résidence principale à l’abri des poursuites

La résidence principale de l’exploitant individuel à l’abri des poursuite, la loi « Macron » la déclare insaisissable de plein droit. Jusqu’à présent, […]

Entreprises individuelles, écarter les prospections indésirables

Entreprises individuelles : deux voies pour écarter les prospections commerciales Tout entrepreneur individuel peut demander, par lettre recommandée AR adressée au directeur général […]

Sociétés en Participation (SEP), simplification

Mesure de simplification visant à dispenser de déclaration les associés des sociétés en participation (SEP) La généralisation à toutes les entreprises relevant d’un […]

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Méfiez-vous des imitations

En ces temps de paiement du solde d’impôt sur le revenu, la tentation est grande pour les fraudeurs à l’imagination débordante de tenter […]

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