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Aide complémentaire à l’assurance récolte 2014

Pour bénéficier de l’aide complémentaire, les exploitants doivent en faire la demande auprès de la DDT du siège de leur exploitation après avoir […]

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Nouvelles modalités de paiement par prélèvement ou télé règlement des impôts directs

En raison de la nouvelle organisation d’échanges interbancaires européens (SEPA), les mécanismes de prélèvements mensuels ou à l’échéance des impôts des particuliers (IR, […]

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Les adhérents des CUMA qui investissent dans du matériel bénéficieront du suramortissement

Les adhérents des CUMA pourront bénéficier à titre personnel de la mesure de sur-amortissement au prorata de leur participation, pour du matériel neuf […]

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Taxe sur les véhicules de sociétés – Précisions concernant les véhicules taxables

Des précisions sont apportées sur la nature des véhicules à usages multiples soumis à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) prévue […]

Contrôle des structures et personnes morales

L’article L 331-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime relatif au contrôle des structures fixe les opérations soumises à contrôle et […]

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URGENT, plus que 3 jours

Assurance récolte Dans le cadre de la demande d’aide à l’assurance récolte 2015, le formulaire de déclaration de contrat multirisque climatique sur récolte […]

SARL ou SAS, que choisir ?

Au moment de son installation, tout entrepreneur doit déterminer le statut juridique qu’il pense être le plus approprié pour l’exercice de son activité […]

Entretien professionnel, pour tous les salariés

Le nouvel entretien professionnel, né dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, doit être mené auprès de tous les salariés […]

Dossier : Modalités de préemption et de rétrocession par les SAFER

La loi Macron et le décret du 18 août 2015 précisent les modalités de préemption et de rétrocession par les SAFER. Ces textes […]

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Une laiterie propose des soutiens à l’installation en lait

La laiterie LSDH, implantée dans la Région Centre, lance le projet « Start Box » pour soutenir l’installation en production laitière et ainsi trouver de […]

Démarches pour anticiper un départ en retraite

La retraite est une étape importante dans la vie personnelle et professionnelle de l’exploitant. Il est primordial de l’anticiper au moins cinq ans […]

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CUMA, fin des prêts bonifiés

Un arrêté définit les contours du dispositif d’aide à l’investissement qui se substitue au système de prêts bonifiés MTS-CUMA.Jusqu’en avril 2015, les coopératives […]

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