Tous les articles

Au moment de confirmer l’assolement 2016, il est judicieux de vérifier qu’il est en adéquation avec les différentes réglementations qui concernent l’exploitation. Directive […]

Voici une situation délicate qui attire notre attention, celle des constructions et des améliorations apportées par le preneur ou apportées dans le cadre […]

Dans le cadre de l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence, les offres au tarif réglementé de vente ont disparu en France […]

Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, la publication du décret sur l’interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu’ils […]

Afin de mettre les textes en conformité avec les exigences européennes, les réductions d’ISF et d’IR pour souscription au capital de PME sont […]

Communiqué de la DDT Loiret du 12/01/2016 La déclaration des demandes d’aides bovines en 2016 est ouverte sur TéléPAC du 1er janvier au […]

L’année 2016 démarre et avec elle la nouvelle campagne de déclarations. Les premières concernées sont les demandes d’aides animales ; pour information ou […]

La loi de finances pour 2015 a institué des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des […]

La PMTVA était basée sur des droits à primes, qui ont donc disparus au profit d’une référence ABA, basée sur les animaux primables […]

En matière de sécurité alimentaire, chaque producteur est responsable des denrées qu’il met sur le marché. Le producteur  doit garantir par tous moyens […]

La loi d’avenir n°2014-1170 du 13 octobre 2014, la loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 et le décret du 31 juillet 2015 […]

Nous avons récemment publié un article sur la modification d’affiliation des personnes exerçant plusieurs activités. Cela a suscité plusieurs questions dont une nous […]