Publié le 05 Fév 2016
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Pour être soumis au statut du fermage, les contrats de vente d’herbe doivent avoir été conclus en vue d’une activité agricole.La vente de […]
Publié le 03 Fév 2016
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Cet étalement du paiement de l’impôt concerne les plus-values à long terme réalisées lors de la cession d’une entreprise.
Publié le 02 Fév 2016
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L’instruction des dossiers PAC 2015 se poursuit. A ce titre, la DDT commence à diffuser début février sur Télépac les premières restitutions selon […]
Publié le 02 Fév 2016
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Les chefs d’exploitation pourront lisser davantage leurs revenus professionnelsAfin d’atténuer la variabilité des revenus professionnels, plusieurs mesures de la loi de financement de […]
Publié le 01 Fév 2016
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Pour les demandes adressées aux collectivités territoriales, à leurs établissements et autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif, ce principe […]
Publié le 29 Jan 2016
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Le dernier contrôle de votre pulvérisateur a été effectué durant l’année 2010, soyez vigilant, il est peut-être temps de le renouveler.
Publié le 28 Jan 2016
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A l’occasion du Cheese day 2016, Ipsos a réalisé une enquête auprès des français pour mesurer à quel point leur réputation de plus […]
Publié le 27 Jan 2016
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Le cumul emploi retraite a été revu pour les personnes ayant pris leur retraite depuis le 1er janvier 2015. Il existe deux cas […]
Publié le 26 Jan 2016
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Le graphique devient systématique pour toute nouvelle identification. Le signalement graphique devient obligatoire pour tous à la première identification et doit être réalisé […]
Publié le 25 Jan 2016
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Quand la société atteint son « régime de croisière », des questions liées à la gestion de la trésorerie apparaissent. Les associés décideront du sort […]
Publié le 22 Jan 2016
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Les entreprises participent à la cotisation de couverture complémentaire (prévoyance et mutuelle) de leurs salariés, cela constitue un avantage apprécié. Après avoir quitté […]