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Afin de mettre les textes en conformité avec les exigences européennes, les réductions d’ISF et d’IR pour souscription au capital de PME sont […]

L’année 2016 démarre et avec elle la nouvelle campagne de déclarations. Les premières concernées sont les demandes d’aides animales ; pour information ou […]

Communiqué de la DDT Loiret du 12/01/2016 La déclaration des demandes d’aides bovines en 2016 est ouverte sur TéléPAC du 1er janvier au […]

La loi de finances pour 2015 a institué des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des […]

La PMTVA était basée sur des droits à primes, qui ont donc disparus au profit d’une référence ABA, basée sur les animaux primables […]

En matière de sécurité alimentaire, chaque producteur est responsable des denrées qu’il met sur le marché. Le producteur  doit garantir par tous moyens […]

La loi d’avenir n°2014-1170 du 13 octobre 2014, la loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 et le décret du 31 juillet 2015 […]

Nous avons récemment publié un article sur la modification d’affiliation des personnes exerçant plusieurs activités. Cela a suscité plusieurs questions dont une nous […]

Pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2017, les montants du plafond de Sécurité sociale qui s’appliquent selon […]

Tous les établissements recevant du public devaient informer les autorités administratives de leur situation au regard des normes d’accessibilité relatives aux handicaps moteur, […]

Le salarié qui falsifie des notes de frais ne peut pas être licencié pour ce motif dès lors qu’il s’agit d’une pratique courante […]

Il ne se passe guère de semaines sans que la Cour de cassation ne soit saisie, le plus souvent par les cohéritiers, parfois […]