Tous les articles

La plupart des baux ruraux ne peuvent être cédés qu’entre personnes affiliées. L’apparition de structures (de type SCI) accompagne le développement et peut […]

Pour être soumis au statut du fermage, les contrats de vente d’herbe doivent avoir été conclus en vue d’une activité agricole.La vente de […]

Cet étalement du paiement de l’impôt concerne les plus-values à long terme réalisées lors de la cession d’une entreprise.

Les chefs d’exploitation pourront lisser davantage leurs revenus professionnelsAfin d’atténuer la variabilité des revenus professionnels, plusieurs mesures de la loi de financement de […]

L’instruction des dossiers PAC 2015 se poursuit. A ce titre, la DDT commence à diffuser début février sur Télépac les premières restitutions selon […]

Pour les demandes adressées aux collectivités territoriales, à leurs établissements et autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif, ce principe […]

Le dernier contrôle de votre pulvérisateur a été effectué durant l’année 2010, soyez vigilant, il est peut-être temps de le renouveler.

A l’occasion du Cheese day 2016, Ipsos a réalisé une enquête auprès des français pour mesurer à quel point leur réputation de plus […]

Le cumul emploi retraite a été revu pour les personnes ayant pris leur retraite depuis le 1er janvier 2015. Il existe deux cas […]

Le graphique devient systématique pour toute nouvelle identification. Le signalement graphique devient obligatoire pour tous à la première identification et doit être réalisé […]

Quand la société atteint son « régime de croisière », des questions liées à la gestion de la trésorerie apparaissent. Les associés décideront du sort […]

Les entreprises participent à la cotisation de couverture complémentaire (prévoyance et mutuelle) de leurs salariés, cela constitue un avantage apprécié. Après avoir quitté […]