Tous les articles

Dans le but d’optimiser l’amortissement du matériel agricole et/ou de faciliter l’investissement, l’exploitant agricole peut choisir d’acquérir du matériel en indivision plus couramment […]

La version n°5 du référentiel GLOBALG.A.P. entrera définitivement en vigueur le 1er juillet 2016.

La volatilité des cours est d’actualité. La fluctuation des marchés n’est pourtant pas une fatalité ; la parfaite connaissance de ses prix d’équilibre […]

Les droits d’enregistrement peuvent désormais faire l’objet d’un paiement fractionné ou différé.Le délai pour constituer une garantie est porté à 4 mois, laquelle […]

A la suite de la sécheresse qui a sévi de mai à juillet 2015, certaines zones ont été reconnues en « calamité sécheresse » par […]

En matière de droits de succession ou de droits de mutation, des situations très particulières mais pas forcément rares, peuvent devenir particulièrement délicates […]

L’Administration poursuit l’instruction des dossiers PAC 2015 qui devrait s’achever d’ici à quelques semaines.A ce titre, la DDT diffusera prochainement via Telepac les […]

La banque qui paie des chèques qui apparaissent réguliers portant la signature des personnes habilitées à les établir et ne présentant aucune trace […]

La plupart des baux ruraux ne peuvent être cédés qu’entre personnes affiliées. L’apparition de structures (de type SCI) accompagne le développement et peut […]

Pour être soumis au statut du fermage, les contrats de vente d’herbe doivent avoir été conclus en vue d’une activité agricole.La vente de […]

Cet étalement du paiement de l’impôt concerne les plus-values à long terme réalisées lors de la cession d’une entreprise.

L’instruction des dossiers PAC 2015 se poursuit. A ce titre, la DDT commence à diffuser début février sur Télépac les premières restitutions selon […]