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Pour céder des DPB ou pour récupérer des DPB sans transfert de terres, il faut utiliser la clause B.

À partir de 2016, la déclaration en ligne des revenus devient progressivement la norme et la déclaration papier, l’exception.

Lors de la souscription d’un emprunt, quelle garantie peut vous être demandée ? Vous empruntez et les prêteurs bancaires ne se contentent pas […]

En d’autres termes, comment assurer la ventilation des valeurs entre terrain et construction ?

Avec la très grande volatilité des matières premières, des taux et des monnaies, les banques sont face à une baisse de leur marge, qui […]

Dans ce domaine, il convient de distinguer la déclaration d’accident du travail établie lors de la transmission du formulaire (Formulaire-Declaration-AT-Fev2016), d’une part, et […]

L’article L411-35 du Code Rural précise qu’il est interdit à un preneur de céder son bail. Une cession de bail consentie au mépris […]

Lorsque l’exploitant agricole contracte un prêt bancaire, il doit souscrire une Assurance Décès Invalidité (ADI). Traditionnellement proposée par la banque prêteuse, il est […]

Depuis le début de l’année, quatre assureurs proposent aux éleveurs une assurance pour leurs prairies.

Pour céder des DPB ou pour récupérer des DPB en accompagnement d’un transfert indirect de terres, il faut utiliser la clause C.

A compter du 1er janvier 2016, le régime de protection des mineurs et des majeurs est réformé. Les proches des personnes vulnérables sont […]

Lorsque vous embauchez un nouveau salarié, celui-ci doit passer une visite médicale d’embauche. Mais si la déclaration préalable à l’embauche vous permet d’effectuer […]