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Lorsqu’elle apprend le décès d’un client, la banque bloque ses comptes. Il est toutefois possible au conjoint et aux héritiers de débloquer certaines […]

Les investissements réalisés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017 dans les bâtiments d’élevage bénéficient d’un amortissement exceptionnel. L’article 31 […]

Question d’un employeur : « J’ai une indemnité à calculer et j’ai un sérieux doute.« 

À partir de 2016, la déclaration en ligne des revenus devient progressivement la norme et la déclaration papier, l’exception.

Le régime de TVA a connu un profond et important remaniement le 1er janvier 2014. Des ajustements continuent d’être apportés sur certains produits.

Pour céder des DPB ou pour récupérer des DPB sans transfert de terres, il faut utiliser la clause B.

À partir de 2016, la déclaration en ligne des revenus devient progressivement la norme et la déclaration papier, l’exception.

Lors de la souscription d’un emprunt, quelle garantie peut vous être demandée ? Vous empruntez et les prêteurs bancaires ne se contentent pas […]

En d’autres termes, comment assurer la ventilation des valeurs entre terrain et construction ?

Avec la très grande volatilité des matières premières, des taux et des monnaies, les banques sont face à une baisse de leur marge, qui […]

Dans ce domaine, il convient de distinguer la déclaration d’accident du travail établie lors de la transmission du formulaire (Formulaire-Declaration-AT-Fev2016), d’une part, et […]

L’article L411-35 du Code Rural précise qu’il est interdit à un preneur de céder son bail. Une cession de bail consentie au mépris […]