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Son montant passera de 0,36 euro à 0,28 euro par tonne.Les exploitants agricoles producteurs de céréales sont, depuis le 1er janvier 2004, redevables […]

C’est l’annonce qu’a fait le Président François Hollande lors de l’inauguration de la « Halle Bio » du marché de Rungis lundi dernier.

Le plan Ecophyto de 2008 visait une réduction de 50% des usages de pesticides à l’horizon 2018. Cet objectif ne sera jamais atteint, […]

Le 2 mars 2016, l’ANSES (l’agence nationale de sécurité de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a mis en ligne une nouvelle version […]

Les profits provenant de la location ou de la sous-location en meublé de locaux d’habitation, imposés en principe en BIC (CGI art. 35 […]

A la demande de plusieurs États Membres, soutenus par la France, le Commissaire européen en charge de l’agriculture vient d’annoncer la possibilité pour […]

Tous les formulaires de transfert de DPB doivent être déposés avant le 17 mai 2016 Une nouvelle notice explicative des clauses de transfert […]

Lorsqu’elle apprend le décès d’un client, la banque bloque ses comptes. Il est toutefois possible au conjoint et aux héritiers de débloquer certaines […]

Les investissements réalisés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017 dans les bâtiments d’élevage bénéficient d’un amortissement exceptionnel. L’article 31 […]

Question d’un employeur : « J’ai une indemnité à calculer et j’ai un sérieux doute.« 

À partir de 2016, la déclaration en ligne des revenus devient progressivement la norme et la déclaration papier, l’exception.

Le régime de TVA a connu un profond et important remaniement le 1er janvier 2014. Des ajustements continuent d’être apportés sur certains produits.