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Lorsque vous embauchez un nouveau salarié, celui-ci doit passer une visite médicale d’embauche. Mais si la déclaration préalable à l’embauche vous permet d’effectuer […]

Sous toutes les formes, sous toutes les tailles, les drones se sont multipliés. Ils séduisent pour le simple plaisir de les faire voler […]

La loi de finances pour 2016 a modifié les règles applicables aux gites ruraux soumis au régime fiscal de la micro-entreprise. Le seuil […]

La première vague des formulaires sur les transferts de  DPB pour cette campagne est parue courant février. Ces formulaires permettront de transférer les DPB […]

Un frère qui entend bénéficier de l’exonération des droits dans la succession de sa sœur doit pouvoir prouver qu’il a cohabité avec elle […]

France Agrimer a publié son rapport annuel 2015 sur les filières animales terrestres et aquatiques. Les évolutions marquantes pour l’année écoulée ainsi que […]

Le paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l’environnement, dit paiement vert, a fait l’objet d’un décret et d’un arrêté […]

Le droit commun du gage est applicable au warrant agricole. Ceci est réaffirmé par la Cour de cassation qui tire toutes les conséquences […]

Un permis de construire peut être assorti de prescriptions à mettre en œuvre sur des parcelles appartenant à d’autres propriétaires.A l’occasion d’un nouveau […]

Notre récent article « La portabilité des contrats prévoyance et complémentaire santé est … » , publié le 22 janvier 2016 a suscité des questions […]

Sous le régime de la communauté universelle, le tiers débiteur du mari et créancier de l’épouse ne peut revendiquer la compensation.

Le décret du 22 décembre 2014 a reporté au 26 novembre 2015 la date limite d’obtention du Certiphyto concernant les utilisateurs professionnels de […]