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Depuis le 1er février 2005 tous les associés de sociétés civiles (société civile d’exploitation, société civile immobilière, groupement foncier agricole, groupement foncier forestier…), […]

Communiqué de la Préfecture du Loiret Admissibilité aux aides découplées des parcelles concernées Les parcelles situées dans les communes reconnues en état de […]

Se constituer la preuve d’une faute du salarié au moyen d’une ruse n’est pas une bonne idée !

La commission indique, le 2juin, avoir souhaité, en votant le projet de loi le 1er juin, lui redonner « d’ambition qui était la sienne […]

Les exploitants affiliés à la MSA ont reçu ou vont recevoir un courrier de la part de Groupama ou Pacifica du Crédit Agricole […]

Quelles sont les conséquences du non-respect de la procédure collective si un CDD n’est pas reconduit ?

Il n’est pas rare que le partage d’une exploitation indivise soit problématique. L’attribution préférentielle peut permettre de régler cela.

Bloctel, la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique, est entrée en vigueur le 1er juin 2016. Les appels commerciaux indésirables seront bientôt un […]

Stéphane Le Foll a récemment confirmé le maintien de l’éligibilité aux aides PAC des surfaces inondées et confirmé la mise en œuvre des […]

Le Préfet du Loiret s’est rendu sur le terrain le 2 juin 2016, accompagné de la Directrice de la DDT pour constater l’ampleur […]

Les derniers chiffres révèlent qu’environ ¼ des Établissements Recevant du Public (ERP) ne sont pas engagés dans la mise en conformité de leur […]

Les trois jurisprudences récentes et intéressantes que nous relatons ici brièvement, concernent l’utilisation de la vidéo surveillance dans l’enceinte de l’entreprise et pour […]