Tous les articles

Les trois jurisprudences récentes et intéressantes que nous relatons ici brièvement, concernent l’utilisation de la vidéo surveillance dans l’enceinte de l’entreprise et pour […]

Changement du périmètre géographique d’un salarié, Indemnité pour travail dissimulé, contrat de travail intermittent, travail les jours de fête et exception de la […]

Les récents et graves épisodes d’intempéries (gel, inondations, …) ont des conséquences au plan social avec, parfois, une activité réduite, après la remise […]

En cas de licenciement, 3 types d’indemnité peuvent être versées au salarié, une indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, une indemnité de congés […]

La déclaration sociale nominative (DSN) qui devait être déployée à compter du 1er janvier 2016 a connu quelques retards ; tous les organismes […]

Un salarié qui n’est pas affecté exclusivement à des activités de conduite ne peut pas être licencié en raison d’une suspension de son […]

Conclure un bail au profit d’une société d’exploitation agricole plutôt qu’à un des associés peut répondre à des besoins spécifiques d’organisation familiale.

Depuis le 28 décembre 2015, les CUMA peuvent déposer des demandes de construction de hangars en zones agricole et naturelle d’un plan local […]

Quand il est rendu nécessaire par les fautes commises ou les reproches formulés par l’employeur, celui-ci convoque le salarié à un entretien préalable.

Rappelons que les clauses de la première vague seules, suffisent, si vous êtes dans les cas suivants : Changement de statut juridique ou […]

Le 26 janvier 2016, le Ministre de l’agriculture a annoncé le renforcement des mesures de soutien aux éleveurs et l’extension de ces mesures […]

A la fin de l’année 2015, un déséquilibre entre l’offre et la demande a entrainé une chute des prix des produits laitiers. Les […]