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La déclaration sociale nominative (DSN) qui devait être déployée à compter du 1er janvier 2016 a connu quelques retards ; tous les organismes […]

Un salarié qui n’est pas affecté exclusivement à des activités de conduite ne peut pas être licencié en raison d’une suspension de son […]

Conclure un bail au profit d’une société d’exploitation agricole plutôt qu’à un des associés peut répondre à des besoins spécifiques d’organisation familiale.

Depuis le 28 décembre 2015, les CUMA peuvent déposer des demandes de construction de hangars en zones agricole et naturelle d’un plan local […]

Quand il est rendu nécessaire par les fautes commises ou les reproches formulés par l’employeur, celui-ci convoque le salarié à un entretien préalable.

Rappelons que les clauses de la première vague seules, suffisent, si vous êtes dans les cas suivants : Changement de statut juridique ou […]

Le 26 janvier 2016, le Ministre de l’agriculture a annoncé le renforcement des mesures de soutien aux éleveurs et l’extension de ces mesures […]

A la fin de l’année 2015, un déséquilibre entre l’offre et la demande a entrainé une chute des prix des produits laitiers. Les […]

Le preneur qui participe indirectement au financement des dépenses de reconstruction du bien loué en payant les primes d’assurance qu’il a contractée a […]

Les modalités de mise en œuvre du dispositif de l’installation progressive en agriculture font l’objet d’un décret. Afin de faciliter l’accès aux responsabilités […]

Votre entreprise bénéficie du CICE mais comme il fonctionne avec un décalage dans le temps, vous ne pourrez pas le récupérer avant l’année […]

La Cour de Cassation a rendu une décision récente (1) relative aux durées de la période d’essai et à son renouvellement. Cette décision […]