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Nous exposons ici la question posée par un lecteur à propos de la convention collective applicable à son activité de gîtes ruraux, devenue […]

Une sélection de jurisprudences récentes relatives à des questions de harcèlement moral, de pratiques en matière de remboursement de frais de déplacement et […]

La prime d’activité est destinée aux travailleurs à revenus modestes âgés de 18 ans et plus. Peuvent également en bénéficier les élèves, étudiants, […]

Depuis le 1er février 2005 tous les associés de sociétés civiles (société civile d’exploitation, société civile immobilière, groupement foncier agricole, groupement foncier forestier…), […]

Communiqué de la Préfecture du Loiret Admissibilité aux aides découplées des parcelles concernées Les parcelles situées dans les communes reconnues en état de […]

Se constituer la preuve d’une faute du salarié au moyen d’une ruse n’est pas une bonne idée !

Les exploitants affiliés à la MSA ont reçu ou vont recevoir un courrier de la part de Groupama ou Pacifica du Crédit Agricole […]

La commission indique, le 2juin, avoir souhaité, en votant le projet de loi le 1er juin, lui redonner « d’ambition qui était la sienne […]

Quelles sont les conséquences du non-respect de la procédure collective si un CDD n’est pas reconduit ?

Bloctel, la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique, est entrée en vigueur le 1er juin 2016. Les appels commerciaux indésirables seront bientôt un […]

Il n’est pas rare que le partage d’une exploitation indivise soit problématique. L’attribution préférentielle peut permettre de régler cela.

Le Préfet du Loiret s’est rendu sur le terrain le 2 juin 2016, accompagné de la Directrice de la DDT pour constater l’ampleur […]