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Le plan Ecophyto de 2008 visait une réduction de 50% des usages de pesticides à l’horizon 2018. Cet objectif ne sera jamais atteint, […]

Le 2 mars 2016, l’ANSES (l’agence nationale de sécurité de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a mis en ligne une nouvelle version […]

Les profits provenant de la location ou de la sous-location en meublé de locaux d’habitation, imposés en principe en BIC (CGI art. 35 […]

A la demande de plusieurs États Membres, soutenus par la France, le Commissaire européen en charge de l’agriculture vient d’annoncer la possibilité pour […]

Tous les formulaires de transfert de DPB doivent être déposés avant le 17 mai 2016 Une nouvelle notice explicative des clauses de transfert […]

Lorsqu’elle apprend le décès d’un client, la banque bloque ses comptes. Il est toutefois possible au conjoint et aux héritiers de débloquer certaines […]

Les investissements réalisés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017 dans les bâtiments d’élevage bénéficient d’un amortissement exceptionnel. L’article 31 […]

Question d’un employeur : « J’ai une indemnité à calculer et j’ai un sérieux doute.« 

À partir de 2016, la déclaration en ligne des revenus devient progressivement la norme et la déclaration papier, l’exception.

Le régime de TVA a connu un profond et important remaniement le 1er janvier 2014. Des ajustements continuent d’être apportés sur certains produits.

Pour céder des DPB ou pour récupérer des DPB sans transfert de terres, il faut utiliser la clause B.

À partir de 2016, la déclaration en ligne des revenus devient progressivement la norme et la déclaration papier, l’exception.