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Si la méconnaissance par l’employeur des préconisations du médecin du travail a contribué à la dégradation de l’état de santé du salarié, les […]

En déclarant nul le licenciement d’un salarié ayant dénoncé, de bonne foi, des actes illicites commis sur son lieu de travail, la chambre […]

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » prévoit la possibilité pour les entreprises d’être créancières ou […]

L’assuré qui obtient une prolongation d’arrêt de travail pour maladie par un médecin conseillé par son club sportif, autre que celui qui lui […]

Aucune motion de censure n’ayant été déposée dans les 24 heures suivant le déclenchement de la procédure du 49-3, le projet de loi […]

Une enquête est parfois nécessaire pour permettre à l’employeur de s’assurer de la réalité et du caractère fautif des faits dont un salarié […]

Depuis janvier 2015, quatre premiers facteurs de pénibilité étaient à évaluer et dorénavant les six nouveaux facteurs viennent s’ajouter.

Depuis la dernière loi de modernisation de l’agriculture, on constate que les règles applicables à l’agriculture se dessinent de plus en plus dans […]

Accessible aux seuls indépendants, le contrat Madelin est destiné à la constitution d’un complément de revenus en vue de la retraite.

Attention, qu’il soit stagiaire, apprenti ou salarié, le conducteur doit avoir au moins 16 ans pour conduire un ensemble tracteur – véhicule remorqué […]

Nous exposons ici la question posée par un lecteur à propos de la convention collective applicable à son activité de gîtes ruraux, devenue […]

Une sélection de jurisprudences récentes relatives à des questions de harcèlement moral, de pratiques en matière de remboursement de frais de déplacement et […]