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Exit l’affichage obligatoire du règlement intérieur et des conventions et accords applicables. Deux décrets du 20 octobre 2016 allongent la liste des documents […]

Les exploitants et les salariés agricoles peuvent bénéficier de la prime d’activité sous conditions de ressources. Pour ouvrir ce droit et calculer le […]

Non port des équipements de protection individuelle (EPI) par le travailleur : qui est responsable en cas d’accident ?

Depuis plus de 40 ans, une opération de sensibilisation à la sécurité au travail et aux dangers sur la route sillonne les établissements […]

La régularisation du versement des aides PAC 2015 est toujours en cours, un versement a été effectué sur les mois de septembre et […]

Une entreprise, dont le siège social est établi à l’étranger, peut détacher temporairement des salariés pour une mission précise auprès d’une autre entreprise […]

Un nouvel arrêté relatif au programme d’action national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux […]

Vous avez demandé une restructuration de votre endettement ou une année blanche : pensez à déposer votre dossier FAC auprès de la DDT […]

Dans un rapport intitulé « Normes agricoles, retrouver le chemin du bon sens », rendu public le 14 septembre, les sénateurs membres du groupe de […]

Le dispositif d’option pour le calcul des cotisations et contribution sociales des exploitants agricoles sur une assiette annuelle (et non triennale) sera reconduit. […]

Pour rappel, l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt est prévue pour le 1er janvier 2018.

La loi Travail précise le contenu du compte personnel d’activité dont le principe est issu de la loi sur le dialogue social d’août […]