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Congés exceptionnels, décrets d’application de la loi Travail

Les deux décrets permettant l’application des modifications du Code du travail apportées par la loi Travail aux congés spécifiques (autres que les congés […]

La télé-déclaration des aides PAC animales est possible sur télépac depuis le 2 Janvier 2017

Les éleveurs bovins allaitants et laitiers ont ainsi jusqu’au 15/05/2017 pour déposer leur demande.

Bulletin de paie dématérialisé : évolution au 1er janvier 2017

A partir du 1er janvier 2017, il va être plus facile de recourir au bulletin de paie électronique. Quelles sont les nouvelles règles […]

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Aide aux jeunes bovins

La France a décidé de mettre en place une aide aux jeunes bovins d’un montant de 150 €, pour inciter la sortie de […]

Installations classées soumises à déclaration : dématérialisation des formulaires

Les démarches papiers sont cependant maintenues jusqu’au 31 décembre 2020.

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Aides PAC 2016 et… 2015, vérifiez le relevé de situation

La presse spécialisée a annoncé récemment que le délai de prévenance des contrôles liés à la conditionnalité des aides PAC était désormais de […]

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Amortissement accéléré des bâtiments d’élevage

Les investissements réalisés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017 dans les bâtiments d’élevage bénéficient d’un amortissement exceptionnel.

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La télé-déclaration des aides PAC animales est ouverte sur télépac depuis le 2 Janvier 2017

Les éleveurs ovins et caprins ont jusqu’au 31/01/2017 pour déposer leur demande.

Plafond de la Sécurité sociale pour 2017

Pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2017, les montants du plafond de Sécurité sociale qui s’appliquent selon […]

Autorisation d’absence accordée aux parents d’élèves

Depuis le 1er décembre 2016, si certains de vos salariés sont parents d’élèves, ils peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une autorisation d’absence et […]

Courrier des internautes, quelle convention collective pour les gites ruraux ?

Les lecteurs et internautes nous adressent leurs questions. En voici une qui concerne le choix de la convention collective à appliquer lors de […]

Permis de conduire suspendu et maintien dans l’emploi

L’employeur a-t-il le droit de licencier un salarié dont le permis de conduire est suspendu ? Dans certaines conditions, il est possible de […]

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