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Des mesures de bio-sécurité sont désormais imposées aux professionnels des filières volailles pour prévenir les risques de propagation du virus influenza aviaire. Ces […]

Exit l’affichage obligatoire du règlement intérieur et des conventions et accords applicables. Deux décrets du 20 octobre 2016 allongent la liste des documents […]

Les exploitants et les salariés agricoles peuvent bénéficier de la prime d’activité sous conditions de ressources. Pour ouvrir ce droit et calculer le […]

Non port des équipements de protection individuelle (EPI) par le travailleur : qui est responsable en cas d’accident ?

Depuis plus de 40 ans, une opération de sensibilisation à la sécurité au travail et aux dangers sur la route sillonne les établissements […]

La régularisation du versement des aides PAC 2015 est toujours en cours, un versement a été effectué sur les mois de septembre et […]

Une entreprise, dont le siège social est établi à l’étranger, peut détacher temporairement des salariés pour une mission précise auprès d’une autre entreprise […]

Un nouvel arrêté relatif au programme d’action national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux […]

Vous avez demandé une restructuration de votre endettement ou une année blanche : pensez à déposer votre dossier FAC auprès de la DDT […]

Dans un rapport intitulé « Normes agricoles, retrouver le chemin du bon sens », rendu public le 14 septembre, les sénateurs membres du groupe de […]

Le dispositif d’option pour le calcul des cotisations et contribution sociales des exploitants agricoles sur une assiette annuelle (et non triennale) sera reconduit. […]

Pour rappel, l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt est prévue pour le 1er janvier 2018.