Certains agriculteurs ont reçu fin janvier 2017 un ordre de recouvrement adressé par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), à rembourser sous un délai de 1 mois.
Cet ordre de remboursement concerne un montant trop perçu par rapport à la déclaration PAC2015 suite à une évolution de surfaces, une baisse du nombre de vaches, un rejet de l’ICHN par exemple…
Il est donc conseillé de vérifier depuis TELEPAC les différents versements d’aides perçues pour la campagne 2015 et de formuler une réclamation si nécessaire auprès des services de la DDT.
Ce montant demandé n’est pas à régler. Il sera compensé sur les prochains versements.
Rappel
L’ASP accompagne l’action publique
L’Agence de services et de paiement (ASP) est un établissement public interministériel qui contribue à la mise en œuvre des politiques publiques.
- Elle mène des missions pour le compte de plus de 130 donneurs d’ordre
- Elle est le premier payeur européen d’aides agricoles.
En 2015, son budget d’intervention s’est élevé à près de 19 milliards d’euros. L’agence assure une présence dans toutes les régions de France avec son réseau de 17 directions régionales.
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