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Publié le 20 Fév 2017
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Depuis le 1er janvier 2017, la DSN est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé, quelle que soit leur taille. Erreurs, anomalies, […]
Publié le 17 Fév 2017
205 vues
Les conditions de fonds, de forme et les effets d’un Pacte Dutreil ont été exposées en décembre 2016 (relire l’article). Des attestations doivent […]
Publié le 16 Fév 2017
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La chambre haute a adopté, mardi 24 janvier 2017, le projet de loi porté par Ségolène Royal visant à favoriser l’autoconsommation d’électricité. Il […]
Publié le 15 Fév 2017
23 vues
Députés et sénateurs ont trouvé un accord le 9 février 2017 sur de la proposition de loi visant à lutter contre l’accaparement des […]
Publié le 14 Fév 2017
11 vues
La chambre d’agriculture du Rhône a annoncé mercredi dernier le lancement de la première édition du salon Planète Appro, qui vise à rassembler […]
Publié le 14 Fév 2017
18 vues
La loi travail a entièrement revu les règles qui entourent l’inaptitude physique en particulier son prononcé puisqu’un seul examen médical suffit désormais. Un […]
Publié le 10 Fév 2017
16 vues
De nombreuses entreprises se créent sur la base de concepts innovants, de nouvelles tendances. La liste, ci-dessous, récapitule certaines idées et tendances qui […]
Publié le 08 Fév 2017
112 vues
Les jeunes installés ayant bénéficié des aides à l’installation peuvent bénéficier d’un dégrèvement temporaire de la taxe foncière sur le foncier non bâti. […]
Publié le 07 Fév 2017
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L’arrêté du 11 janvier 2017, a d’une part complété l’arrêté du 16/11/2016 reconnaissant le caractère calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs […]
Publié le 06 Fév 2017
8 vues
La réforme de la politique agricole commune (PAC) a permis à la France d’amplifier le montant des paiements couplés à une production (c’est-à-dire […]
Publié le 02 Fév 2017
10 vues
Le décret fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), dont la création est l’une des mesures […]