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Le barème des saisies sur rémunération n’est pas revalorisé en 2017. Revalorisé normalement au 1er janvier, le barème des saisies et cessions des […]

Pouvant être considéré comme le dernier texte de loi majeur du quinquennat, cette loi permet à la France de se doter d’une panoplie […]

La loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 prévoit notamment une nouvelle organisation du recouvrement ainsi qu’une baisse des cotisations maladie pour les […]

Depuis le 1er janvier 2017, la DSN est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé, quelle que soit leur taille. Erreurs, anomalies, […]

Les conditions de fonds, de forme et les effets d’un Pacte Dutreil ont été exposées en décembre 2016 (relire l’article). Des attestations doivent […]

La chambre haute a adopté, mardi 24 janvier 2017, le projet de loi porté par Ségolène Royal visant à favoriser l’autoconsommation d’électricité. Il […]

Députés et sénateurs ont trouvé un accord le 9 février 2017 sur de la proposition de loi visant à lutter contre l’accaparement des […]

La loi travail a entièrement revu les règles qui entourent l’inaptitude physique en particulier son prononcé puisqu’un seul examen médical suffit désormais. Un […]

La chambre d’agriculture du Rhône a annoncé mercredi dernier le lancement de la première édition du salon Planète Appro, qui vise à rassembler […]

De nombreuses entreprises se créent sur la base de concepts innovants, de nouvelles tendances. La liste, ci-dessous, récapitule certaines idées et tendances qui […]

Les jeunes installés ayant bénéficié des aides à l’installation peuvent bénéficier d’un dégrèvement temporaire de la taxe foncière sur le foncier non bâti. […]

L’arrêté du 11 janvier 2017, a d’une part complété l’arrêté du 16/11/2016 reconnaissant le caractère calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs […]