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Valeur vénale des terres en 2015

La valeur vénale des terres constatées pour 2015 a été publiée le 11 août 2016. Il s’agit d’un barème indicatif publié au Journal […]

Zoom sur le paiement des fermages

Décembre et janvier coïncident pour le monde agricole, avec le règlement des fermages. Les conséquences de la mauvaise récolte pèsent sans surprise sur […]

Assiette des cotisations des exploitants agricoles : ouverture d’un droit d’option

Le dispositif d’option pour le calcul des cotisations et contribution sociales des exploitants agricoles à faibles revenus sur une assiette annuelle (et non […]

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Démarches administratives, un dossier papier est toujours nécessaire

Bien que la plupart des demandes administratives puissent se faire par internet, deux décrets rendent encore obligatoires le dépôt ou l’envoi d’un dossier […]

Congés exceptionnels, décrets d’application de la loi Travail

Les deux décrets permettant l’application des modifications du Code du travail apportées par la loi Travail aux congés spécifiques (autres que les congés […]

La télé-déclaration des aides PAC animales est possible sur télépac depuis le 2 Janvier 2017

Les éleveurs bovins allaitants et laitiers ont ainsi jusqu’au 15/05/2017 pour déposer leur demande.

Bulletin de paie dématérialisé : évolution au 1er janvier 2017

A partir du 1er janvier 2017, il va être plus facile de recourir au bulletin de paie électronique. Quelles sont les nouvelles règles […]

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Aide aux jeunes bovins

La France a décidé de mettre en place une aide aux jeunes bovins d’un montant de 150 €, pour inciter la sortie de […]

Installations classées soumises à déclaration : dématérialisation des formulaires

Les démarches papiers sont cependant maintenues jusqu’au 31 décembre 2020.

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Aides PAC 2016 et… 2015, vérifiez le relevé de situation

La presse spécialisée a annoncé récemment que le délai de prévenance des contrôles liés à la conditionnalité des aides PAC était désormais de […]

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La télé-déclaration des aides PAC animales est ouverte sur télépac depuis le 2 Janvier 2017

Les éleveurs ovins et caprins ont jusqu’au 31/01/2017 pour déposer leur demande.

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Amortissement accéléré des bâtiments d’élevage

Les investissements réalisés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017 dans les bâtiments d’élevage bénéficient d’un amortissement exceptionnel.

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