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La réforme de la politique agricole commune (PAC) a permis à la France d’amplifier le montant des paiements couplés à une production (c’est-à-dire […]

Le décret fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), dont la création est l’une des mesures […]

Certains agriculteurs ont reçu fin janvier 2017 un ordre de recouvrement adressé par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), à rembourser sous […]

Pertes de mémoire, désocialisation, dépenses excessives … Des situations douloureuses pour les familles et les proches qui les amènent à envisager une mesure […]

Le début d’année marque l’entrée en vigueur des nouveaux taux et dispositifs relatifs au droit social.

Attendu depuis plusieurs mois, le décret fixant les modalités de mise en œuvre du congé de proche aidant est enfin publié au Journal […]

La valeur vénale des terres constatées pour 2015 a été publiée le 11 août 2016. Il s’agit d’un barème indicatif publié au Journal […]

Décembre et janvier coïncident pour le monde agricole, avec le règlement des fermages. Les conséquences de la mauvaise récolte pèsent sans surprise sur […]

Le dispositif d’option pour le calcul des cotisations et contribution sociales des exploitants agricoles à faibles revenus sur une assiette annuelle (et non […]

Bien que la plupart des demandes administratives puissent se faire par internet, deux décrets rendent encore obligatoires le dépôt ou l’envoi d’un dossier […]

Les deux décrets permettant l’application des modifications du Code du travail apportées par la loi Travail aux congés spécifiques (autres que les congés […]

Les éleveurs bovins allaitants et laitiers ont ainsi jusqu’au 15/05/2017 pour déposer leur demande.