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Lorsqu’un véhicule d’entreprise est mis à la disposition d’un salarié qui l’utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles, on parle […]

Le 19 décembre 2016, le ministère de l’agriculture a annoncé la mise en place d’un dispositif d’information « Alim’confiance ». Ce dispositif a pour vocation […]

Avec le suramortissement, le Gouvernement a mis en place une mesure exceptionnelle d’amortissement supplémentaire sur les investissements industriels, permettant aux entreprises d’amortir les […]

La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a annoncé mi-février 2017 qu’entre 2014 et 2015, l’usage des pesticides avait reculé de 14 % dans les […]

La propriété d’un bien, qu’il soit immobilier ou mobilier, est composée de l’union de droits réels et distincts : l’usufruit et la nue-propriété. […]

Les surfaces consacrées à l’agriculture biologique, ainsi que le rythme des conversions d’exploitations à ce type d’agriculture ont poursuivi leur progression en France […]

Cerfrance confirme sa vocation et sa mission d’accompagnement et de conseil, particulièrement auprès des agriculteurs et des éleveurs. Début février 2017, le Ministère […]

La demande de reconnaissance de calamité agricole pour les pertes subies par les producteurs de certaines semences fourragères et potagères et de certaines […]

Pendant la grossesse, à l’occasion de la naissance de son enfant et pendant ses premières années, le jeune père dispose de nouveaux droits […]

Nouveau zonage du Bassin Loire Bretagne L’arrêté préfectoral régional du 02 février 2017 définit un nouveau zonage de communes classées en zone vulnérable […]

L’influenza aviaire (ou grippe aviaire) est une maladie animale, virale, très contagieuse (pas pour l’homme). Toutes les espèces d’oiseaux, domestiques ou sauvages sont […]

Les plafonds d’admission à l’aide juridictionnelle applicables à compter du 14 janvier 2017 sont diffusés par le ministère de la Justice, dans une […]