Publié le 10 Avr 2017
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Les règles concernant le stockage de fumier au champ ont évoluées depuis l’automne dernier. Les contrôles seront modifiés en conséquence.
Publié le 07 Avr 2017
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Avec le suramortissement, le Gouvernement a mis en place une mesure exceptionnelle d’amortissement supplémentaire sur les investissements industriels, permettant aux entreprises d’amortir les […]
Publié le 07 Avr 2017
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Les exploitations d’élevage situées sur les communes classées en zone vulnérable en 2015 et en 2017 doivent à leur tour respecter les exigences […]
Publié le 03 Avr 2017
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Suite aux épisodes de pluies, inondations, gel et sécheresse subis en 2016, plusieurs zones et productions agricoles ont été reconnues en calamité agricole.
Publié le 31 Mar 2017
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Depuis près de 3 ans, une nouvelle forme de menace est apparue sur Internet : les ransomwares ou rançongiciels. Ces menaces ne détruisent […]
Publié le 29 Mar 2017
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Lorsqu’un véhicule d’entreprise est mis à la disposition d’un salarié qui l’utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles, on parle […]
Publié le 27 Mar 2017
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Le 19 décembre 2016, le ministère de l’agriculture a annoncé la mise en place d’un dispositif d’information « Alim’confiance ». Ce dispositif a pour vocation […]
Publié le 23 Mar 2017
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Avec le suramortissement, le Gouvernement a mis en place une mesure exceptionnelle d’amortissement supplémentaire sur les investissements industriels, permettant aux entreprises d’amortir les […]
Publié le 17 Mar 2017
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La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a annoncé mi-février 2017 qu’entre 2014 et 2015, l’usage des pesticides avait reculé de 14 % dans les […]
Publié le 16 Mar 2017
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La propriété d’un bien, qu’il soit immobilier ou mobilier, est composée de l’union de droits réels et distincts : l’usufruit et la nue-propriété. […]
Publié le 15 Mar 2017
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Les surfaces consacrées à l’agriculture biologique, ainsi que le rythme des conversions d’exploitations à ce type d’agriculture ont poursuivi leur progression en France […]