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Accord Sénat-Assemblée pour lutter contre l’accaparement des terres agricoles

Députés et sénateurs ont trouvé un accord le 9 février 2017 sur de la proposition de loi visant à lutter contre l’accaparement des […]

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Un premier salon pour promouvoir les circuits alimentaires de proximité

La chambre d’agriculture du Rhône a annoncé mercredi dernier le lancement de la première édition du salon Planète Appro, qui vise à rassembler […]

Procédure de déclaration de l’inaptitude à un poste de travail

La loi travail a entièrement revu les règles qui entourent l’inaptitude physique en particulier son prononcé puisqu’un seul examen médical suffit désormais. Un […]

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Nouvelles idées, nouvelles tendances,… « Effet Bœuf pour un boucher 2.0 »

De nombreuses entreprises se créent sur la base de concepts innovants, de nouvelles tendances. La liste, ci-dessous, récapitule certaines idées et tendances qui […]

Dégrèvement de Taxe Foncière pour les Jeunes Agriculteurs

Les jeunes installés ayant bénéficié des aides à l’installation peuvent bénéficier d’un dégrèvement temporaire de la taxe foncière sur le foncier non bâti. […]

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Calamités agricoles 2016 dans le département du Cher

L’arrêté du 11 janvier 2017, a d’une part complété l’arrêté du 16/11/2016 reconnaissant le caractère calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs […]

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Paiements couplés, dispositifs en vigueur à compter de la campagne 2017

La réforme de la politique agricole commune (PAC) a permis à la France d’amplifier le montant des paiements couplés à une production (c’est-à-dire […]

Agence française pour la biodiversité : parution du décret au Journal Officiel

Le décret fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), dont la création est l’une des mesures […]

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INFO / URGENCE, aides PAC, ordre de recouvrement ASP

Certains agriculteurs ont reçu fin janvier 2017 un ordre de recouvrement adressé par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), à rembourser sous […]

Protection des majeurs, tutelle ou curatelle ?

Pertes de mémoire, désocialisation, dépenses excessives … Des situations douloureuses pour les familles et les proches qui les amènent à envisager une mesure […]

Actus sociales, les changements depuis le 01/01/2017

Le début d’année marque l’entrée en vigueur des nouveaux taux et dispositifs relatifs au droit social.

Les modalités de mise en œuvre du congé de « proche aidant » sont fixées

Attendu depuis plusieurs mois, le décret fixant les modalités de mise en œuvre du congé de proche aidant est enfin publié au Journal […]

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