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Calendrier du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Il vise à adapter le recouvrement […]

Loi Sapin2, ce qui change pour les SAS

Nous avons eu l’occasion d’évoquer cette question dans de précédents articles sur les SAS, publiés les 24 novembre 2015 et 1er décembre 2015 […]

L’ancienneté des saisonniers bientôt prise en compte

Une ordonnance, prise en application de la loi Travail et publiée au journal officiel du 28 avril 2017, précise les règles applicables de […]

Cumul emploi-retraite plafonné : les pensions sont écrêtées depuis le 1er avril 2017

Le décret relatif au plafonnement du cumul d’une activité rémunérée et d’une retraite est paru au Journal officiel. Dans le dispositif antérieur, le […]

Encadrement de l’utilisation des produits phytos

L’arrêté du 4 mai 2017 du Ministère de l’Agriculture « relatif à la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytos et de […]

Travailleur étranger et dispense d’autorisation de travail

La question des « travailleurs détachés », celle du travail des salariés étrangers sur des chantiers en France ou encore de la préférence nationale, … […]

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Le gage et le nantissement

Après avoir développé dans un précédent article les caractéristiques et les principes de fonctionnement du privilège de prêteur, nous développons ici celles du […]

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Cultivons l’avenir du Pithiverais

L’association « Cultivons l’Avenir du Pithiverais » lance son tout premier concours, récompensant le projet le plus innovant. Ce concours, le « Pith’Innov », est accessible sur inscription, […]

Tout savoir sur les heures complémentaires

Certains salariés travaillent à temps partiel mais, pour terminer un travail en temps et en heure, l’employeur peut avoir besoin que ces collaborateurs […]

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Déclaration de revenus 2016 des élus locaux, ce qu’il faut faire

Comme tous les ans à la même période, l’AMF vient de mettre en ligne sur son site internet la très attendue « note fiscale » […]

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Déclarations PAC 2017, report du délai de dépôt au 31 mai 2017

Les agriculteurs ont jusqu’aux 31 mai 2017 pour déposer leur dossier de demandes d’aides PAC pour 2017. A la demande de plusieurs états […]

Cession d’entreprise : estimer la valeur de l’affaire

Au moment de céder son entreprise la question de sa valeur se pose très vite. Mais comment procéder pour estimer cette valeur ? […]

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