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Restitution de l’instruction des surfaces non agricoles 2016 et notification des portefeuilles de droits à paiement de base 2015 dans le Loiret.

D’une façon générale, l’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés par des actions de prévention, d’information et de […]

Un large pan des futures ordonnances devrait être consacré à la rupture du contrat de travail, notamment aux licenciements pour motif économique, sujets […]

Encore un nouvel exemple qui illustre l’intérêt de privilégier l’usage à la propriété ! A quelques jours de la moisson, direction la CUMA […]

Les salariés peuvent légalement bénéficier d’une autorisation d’absence s’ils sont candidats ou titulaires d’un mandat parlementaire, membres d’un conseil municipal, départemental ou régional.

Au bout de deux ans de crise agricole, la MSA doit adapter les mesures d’urgence qu’elle avait déployées pour continuer à assurer l’aide […]

Deux décrets ont précisé les modalités de fonctionnement du bail réel solidaire, instauré par la loi Macron votée en août 2015. Ce dispositif […]

L’employeur peut licencier pour faute grave la salariée dont le mari commet des actes de violence dans l’entreprise dès lors qu’elle l’a incité […]

Lors d’un entretien d’embauche, le candidat doit répondre de bonne foi aux questions qui lui sont posées (Code du travail, art. L. 1221-6). […]

Contrats, factures, livre comptable statuts… Savez-vous combien de temps vous devez conserver vos documents ? Toutes les réponses ici.

En 2017, le paiement par prélèvement automatique ou en ligne devient obligatoire pour tout avis d’impôt supérieur à 2 000 euros. Le seuil […]

Le contexte de prix tendus et volatils en grandes cultures, amène les agriculteurs à agir sur tous les fronts de la gestion et […]