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Au bout de deux ans de crise agricole, la MSA doit adapter les mesures d’urgence qu’elle avait déployées pour continuer à assurer l’aide […]

Deux décrets ont précisé les modalités de fonctionnement du bail réel solidaire, instauré par la loi Macron votée en août 2015. Ce dispositif […]

L’employeur peut licencier pour faute grave la salariée dont le mari commet des actes de violence dans l’entreprise dès lors qu’elle l’a incité […]

Lors d’un entretien d’embauche, le candidat doit répondre de bonne foi aux questions qui lui sont posées (Code du travail, art. L. 1221-6). […]

Contrats, factures, livre comptable statuts… Savez-vous combien de temps vous devez conserver vos documents ? Toutes les réponses ici.

En 2017, le paiement par prélèvement automatique ou en ligne devient obligatoire pour tout avis d’impôt supérieur à 2 000 euros. Le seuil […]

Le contexte de prix tendus et volatils en grandes cultures, amène les agriculteurs à agir sur tous les fronts de la gestion et […]

Une ordonnance du 27 avril 2017 organise la reconduction des contrats de travail saisonniers et la prise en compte de l’ancienneté liée à […]

Avant de quitter le ministère de l’Agriculture, le ministre Jacques Mézard a annoncé le calendrier de paiement des aides PAC 2017 qu’il comptait […]

Le travailleur de nuit bénéficie de certaines contreparties au titre des périodes de nuit pendant lesquelles il est employé. Pour ne pas commettre […]

Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 pour permettre un audit et une expérimentation. […]

Voici une sélection d’arrêts marquants rendus au cours du mois d’avril 2017 par la chambre sociale et la deuxième chambre civile de la […]