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Le travailleur de nuit bénéficie de certaines contreparties au titre des périodes de nuit pendant lesquelles il est employé. Pour ne pas commettre […]

Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 pour permettre un audit et une expérimentation. […]

Voici une sélection d’arrêts marquants rendus au cours du mois d’avril 2017 par la chambre sociale et la deuxième chambre civile de la […]

Alors que le registre des actifs agricoles avait été institué dès 1988 par la loi de modernisation et confié, pour sa gestion, aux […]

Vous souhaitez connaître le prix au mètre carré d’un logement ou d’un terrain ? Vous le saurez avec le simulateur en ligne Patrim […]

Des modifications pour 2017 sont apparues concernant la conditionnalité des aides, elles résultent de l’arrêté du 23 décembre 2016. Les principales évolutions portent […]

Préalablement à toute embauche, l’employeur doit déclarer chacun de ses salariés aux organismes de protection sociale compétents.

Cocorico ! Une fois de plus, la France caracole en tête des pays accueillant le plus de touristes internationaux. Mais connaissez-vous bien le […]

Suite à l’étude prospective sur les comportements alimentaires en 2025 souhaitée par le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt et […]

Les locations de terres et bâtiments à usage agricole sont, en principe, selon le Code général des impôts, exonérées de taxe sur la […]

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Il vise à adapter le recouvrement […]

Nous avons eu l’occasion d’évoquer cette question dans de précédents articles sur les SAS, publiés les 24 novembre 2015 et 1er décembre 2015 […]