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Tout savoir sur les heures complémentaires

Certains salariés travaillent à temps partiel mais, pour terminer un travail en temps et en heure, l’employeur peut avoir besoin que ces collaborateurs […]

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Déclaration de revenus 2016 des élus locaux, ce qu’il faut faire

Comme tous les ans à la même période, l’AMF vient de mettre en ligne sur son site internet la très attendue « note fiscale » […]

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Déclarations PAC 2017, report du délai de dépôt au 31 mai 2017

Les agriculteurs ont jusqu’aux 31 mai 2017 pour déposer leur dossier de demandes d’aides PAC pour 2017. A la demande de plusieurs états […]

Cession d’entreprise : estimer la valeur de l’affaire

Au moment de céder son entreprise la question de sa valeur se pose très vite. Mais comment procéder pour estimer cette valeur ? […]

Entreprises : tout ce que vous devez savoir sur les chèques-vacances

Toute entreprise qui le souhaite peut proposer à ses salariés des chèques-vacances, ces titres de paiement réservés aux vacances et aux loisirs. L’employeur […]

RAPPEL, télé-déclaration des aides PAC animales sur télépac jusqu’au 15 mai 2017

Cet article est paru pour la première fois, le 11/01/2016. Derniers jours pour les éleveurs bovins allaitants et laitiers pour déposer leur demande.

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Impôts des particuliers : le calendrier des prochaines échéances

Impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière… : retrouvez le calendrier de vos principales échéances pour l’année 2017, mois par mois.

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Des aides aux CUMA ayant des agriculteurs « authentiques » ?

Certains départements, comme la Haute-Vienne, rencontrent quelques difficultés dans l’instruction des dossiers de demandes d’aides pour les CUMA dont les adhérents ne sont […]

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DPB 2017, les clauses de transfert sont disponibles

Les formulaires de transferts de DPB pour cette campagne 2017 sont parus.

Les pouvoirs des SAFER renforcés par la loi de lutte contre l’accaparement des terres agricoles

Dans le cadre de la loi Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de […]

Zones vulnérables et élevage

Les exploitations d’élevage situées sur les communes classées en zone vulnérable en 2015 et en 2017 doivent à leur tour respecter les exigences […]

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Le privilège de prêteur de deniers

A l’occasion des prêts immobiliers, la banque ou l’organisme de crédit peuvent avoir recours à plusieurs types de garanties. L’une des plus courantes […]

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