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Alors que le registre des actifs agricoles avait été institué dès 1988 par la loi de modernisation et confié, pour sa gestion, aux […]

Vous souhaitez connaître le prix au mètre carré d’un logement ou d’un terrain ? Vous le saurez avec le simulateur en ligne Patrim […]

Des modifications pour 2017 sont apparues concernant la conditionnalité des aides, elles résultent de l’arrêté du 23 décembre 2016. Les principales évolutions portent […]

Préalablement à toute embauche, l’employeur doit déclarer chacun de ses salariés aux organismes de protection sociale compétents.

Cocorico ! Une fois de plus, la France caracole en tête des pays accueillant le plus de touristes internationaux. Mais connaissez-vous bien le […]

Suite à l’étude prospective sur les comportements alimentaires en 2025 souhaitée par le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt et […]

Les locations de terres et bâtiments à usage agricole sont, en principe, selon le Code général des impôts, exonérées de taxe sur la […]

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Il vise à adapter le recouvrement […]

Nous avons eu l’occasion d’évoquer cette question dans de précédents articles sur les SAS, publiés les 24 novembre 2015 et 1er décembre 2015 […]

Une ordonnance, prise en application de la loi Travail et publiée au journal officiel du 28 avril 2017, précise les règles applicables de […]

L’arrêté du 4 mai 2017 du Ministère de l’Agriculture « relatif à la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytos et de […]

Le décret relatif au plafonnement du cumul d’une activité rémunérée et d’une retraite est paru au Journal officiel. Dans le dispositif antérieur, le […]