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Depuis plus d’un an, quasiment tous les pulvérisateurs sont concernés par le contrôle obligatoire L’arrêté publié au Journal officiel du 21 juin 2016 […]

Depuis le 1er septembre 2017, les nouvelles modalités de suivi des salariés par la médecine du travail s’appliquent dans le secteur agricole : […]

Vous déclarez vos revenus en ligne ou depuis un smartphone et vous constatez une erreur sur l’avis d’impôt que vous recevez, vous pourrez […]

Depuis le 15 mars 2015, les périodes de stages en entreprise supérieures à deux mois et ayant donné lieu à gratification peuvent être […]

Vous êtes tenu d’accorder à vos salariés désignés par la Justice le temps nécessaire pour exercer les fonctions de témoin et de juré […]

Lorsque la durée du stage au sein d’une même entreprise est inférieure ou égale à deux mois consécutifs (ou à deux mois consécutifs […]

La transmission tardive du CDD ou du contrat de mission n’entraînerait plus sa requalification en CDI.

Impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière… : retrouvez le calendrier des principales échéances de septembre à décembre 2017, mois par mois.

Nous synthétisons ici quelques unes des mesures fiscales annoncées par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire lors de l’université d’été du Medef […]

Un contribuable qui a envoyé sa déclaration au plus tard à la date limite de dépôt ne peut pas être sanctionné.

Vous êtes un particulier ou un professionnel (bailleur privé ou public, agence immobilière, organisme de crédit, banque…) ou un institutionnel (mairie, département, organismes […]

La gestion de la sécurité sociale des étudiants sera confiée au régime général, auquel sera adossé dès janvier le régime des indépendants (RSI), […]