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Vous êtes un particulier ou un professionnel (bailleur privé ou public, agence immobilière, organisme de crédit, banque…) ou un institutionnel (mairie, département, organismes […]

La gestion de la sécurité sociale des étudiants sera confiée au régime général, auquel sera adossé dès janvier le régime des indépendants (RSI), […]

Comme en 2016, l’administration met en place le dispositif visant à permettre aux exploitants ayant déposé un dossier PAC en 2017 de bénéficier, […]

Afin de prévenir le retour d’un nouvel épisode d’influenza aviaire dans le Sud-Ouest de la France, les acteurs concernés doivent s’engager à respecter […]

Le gouvernement entend prendre en compte l’évolution des modalités d’exercice du travail et développer certaines formes particulières d’emploi. Ainsi, la loi d’habilitation, définitivement […]

La recommandation « cinq fruits et légumes par jour » a été préconisée en France par le Programme national nutrition santé (PNNS) en […]

Depuis le 01/01/2017, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques n’est plus possible dans les espaces publics.

L’avenant du 16 février 2016 sur le forfait annuel en jours dans la branche du commerce de matériels agricoles et de BTP, applicable […]

On appelle jours ouvrables tous les jours de la semaine sauf :

Produits, prestations, services… Votre entreprise est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu’elle réalise une prestation ou vend un produit. Plusieurs […]

Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B peut conduire un véhicule agricole. L’article 8 nonies de la loi […]

Travailler pour un concurrent durant une période de congés payés justifie un licenciement disciplinaire.