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L’enfant d’un salarié est malade ou handicapé : la loi prévoit des droits à congés, parfois rémunérés, qui peuvent être améliorés par la […]

L’Anses a procédé le 24 octobre 2017 au retrait de l’autorisation de mise sur le marché du seul produit phytopharmaceutique à base de […]

Les demandes de remboursement de crédits de TVA peuvent faire l’objet d’un contrôle spécifique dans les locaux de l’entreprise. Comme pour tout impôt, […]

 Le grand rendez-vous des filières agroalimentaires, les 15 & 16 novembre à Orléans ! 

L’apport de trésorerie remboursable (ATR) a été effectué mi-octobre.

Interdiction de traitement  sur plusieurs types de SIE en 2018 Le règlement délégué européen paru le 30 juin 2017 fixe une inter­diction de […]

Les coûts de production et les prix objectifs de vente sont les deux indicateurs de gestion clés pour les agriculteurs, pour piloter les […]

La transmission d’une entreprise ou de droits sociaux par succession est soumise aux droits de succession. Le dispositif Dutreil permet sous certaines conditions […]

L’indice national des fermages pour 2017 est connu, les calculs de fermage et de rémunération de terres peuvent être effectués.

Selon l’Agence Bio, le secteur du Bio confirme son développement en France et est générateur de nombreux emplois. Quels sont les chiffres de […]

Pour répondre aux impératifs de la lutte anti-blanchiment, la « loi Sapin II » du 9 décembre 2016 et un décret du 12 juin 2017 […]

Depuis plus d’un an, quasiment tous les pulvérisateurs sont concernés par le contrôle obligatoire L’arrêté publié au Journal officiel du 21 juin 2016 […]