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Publié le 11 Sep 2017
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Un contribuable qui a envoyé sa déclaration au plus tard à la date limite de dépôt ne peut pas être sanctionné.
Publié le 07 Sep 2017
68 vues
Vous êtes un particulier ou un professionnel (bailleur privé ou public, agence immobilière, organisme de crédit, banque…) ou un institutionnel (mairie, département, organismes […]
Publié le 05 Sep 2017
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La gestion de la sécurité sociale des étudiants sera confiée au régime général, auquel sera adossé dès janvier le régime des indépendants (RSI), […]
Publié le 01 Sep 2017
44 vues
Comme en 2016, l’administration met en place le dispositif visant à permettre aux exploitants ayant déposé un dossier PAC en 2017 de bénéficier, […]
Publié le 01 Sep 2017
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Afin de prévenir le retour d’un nouvel épisode d’influenza aviaire dans le Sud-Ouest de la France, les acteurs concernés doivent s’engager à respecter […]
Publié le 30 Août 2017
15 vues
Le gouvernement entend prendre en compte l’évolution des modalités d’exercice du travail et développer certaines formes particulières d’emploi. Ainsi, la loi d’habilitation, définitivement […]
Publié le 28 Août 2017
21 vues
La recommandation « cinq fruits et légumes par jour » a été préconisée en France par le Programme national nutrition santé (PNNS) en […]
Publié le 25 Août 2017
28 vues
Depuis le 01/01/2017, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques n’est plus possible dans les espaces publics.
Publié le 23 Août 2017
151 vues
L’avenant du 16 février 2016 sur le forfait annuel en jours dans la branche du commerce de matériels agricoles et de BTP, applicable […]
Publié le 21 Août 2017
195 vues
On appelle jours ouvrables tous les jours de la semaine sauf :
Publié le 14 Août 2017
9 vues
Produits, prestations, services… Votre entreprise est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu’elle réalise une prestation ou vend un produit. Plusieurs […]