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En application de la règlementation de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), l’investissement dans des parts de Fonds Communs de Placements dans […]

Chaque année, en France, une personne sur dix présentant un « risque aggravé de santé » (cancer, diabète, hépatite, obésité, tabagisme…) demande une assurance de […]

Travaux du sol, d’élevage, mais aussi secrétariat, comptabilité, transformation, vente… Les salariés des groupements d’employeurs en CUMA peuvent assurer ces tâches sur l’exploitation.

Obligatoire quelle que soit la taille de votre entreprise, le registre unique du personnel permet de s’assurer de la transparence des emplois dans […]

Le contexte réglementaire Volontaire jusqu’au 31 décembre 2008, le contrôle pulvérisateur est devenu obligatoire en France le 1er Janvier 2009.

RAPPEL Dénonciation de l’option « sur l’assiette annuelle » avant le 30 novembre 2017. Cette option concerne les travailleurs non-salariés agricoles ayant opté à l’assiette […]

Quelques particularités s’appliquent pour les associés en GAEC au sein d’une CUMA.

Trois ans de plus, l’Assemblée nationale a prolongé le crédit d’impôt pour l’agriculture biologique, jusqu’en 2020, par un amendement du rapporteur général du […]

Les adhérents « fantômes », bien des CUMA en ont. Voici la procédure pour « dépoussiérer » un peu l’effectif de ces adhérents […]

« Fabriqué en France », « Produit Français », « Conçu en France », « Produit en Bretagne » « Designed in Paris »… Les indications de produits d’origine française sont nombreuses.  Entreprises, […]

Je suis micro-entrepreneur et j’exploite un gîte rural. Quel est le seuil de chiffre d’affaires applicable Tout dépend si votre gîte a obtenu […]

Ne pas appliquer les préconisations du médecin du travail, c’est manquer à l’obligation de sécurité (1) Si l’employeur ne met pas en œuvre […]