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Fermages pour 2017, indice, calcul et impôts fonciers

L’indice national des fermages pour 2017 est connu, les calculs de fermage et de rémunération de terres peuvent être effectués.

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L’agriculture bio, un secteur en pleine expansion

Selon l’Agence Bio, le secteur du Bio confirme son développement en France et est générateur de nombreux emplois. Quels sont les chiffres de […]

Les sociétés doivent déclarer leurs « bénéficiaires effectifs »

Pour répondre aux impératifs de la lutte anti-blanchiment, la « loi Sapin II » du 9 décembre 2016 et un décret du 12 juin 2017 […]

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Contrôle des pulvérisateurs, gage de bon fonctionnement

Depuis plus d’un an, quasiment tous les pulvérisateurs sont concernés par le contrôle obligatoire L’arrêté publié au Journal officiel du 21 juin 2016 […]

Loi Travail : les nouvelles modalités de suivi médical des salariés transposées au secteur agricole

Depuis le 1er septembre 2017, les nouvelles modalités de suivi des salariés par la médecine du travail s’appliquent dans le secteur agricole : […]

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Impôt sur le revenu : corriger sa déclaration de revenus en ligne avant le 19 décembre 2017

Vous déclarez vos revenus en ligne ou depuis un smartphone et vous constatez une erreur sur l’avis d’impôt que vous recevez, vous pourrez […]

Rachat de trimestres d’assurance vieillesse au titre des périodes de stages en entreprise

Depuis le 15 mars 2015, les périodes de stages en entreprise supérieures à deux mois et ayant donné lieu à gratification peuvent être […]

Un salarié désigné témoin ou juré d’assises

Vous êtes tenu d’accorder à vos salariés désignés par la Justice le temps nécessaire pour exercer les fonctions de témoin et de juré […]

Zoom sur la gratification versée à un stagiaire

Lorsque la durée du stage au sein d’une même entreprise est inférieure ou égale à deux mois consécutifs (ou à deux mois consécutifs […]

CDD requalifié, une jurisprudence qui disparaît

La transmission tardive du CDD ou du contrat de mission n’entraînerait plus sa requalification en CDI.

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Impôts, calendrier des prochaines échéances

Impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière… : retrouvez le calendrier des principales échéances de septembre à décembre 2017, mois par mois.

Les mesures fiscales et économiques en préparation

Nous synthétisons ici quelques unes des mesures fiscales annoncées par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire lors de l’université d’été du Medef […]

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