RAPPEL

Dénonciation de l’option « sur l’assiette annuelle » avant le 30 novembre 2017.

Cette option concerne les travailleurs non-salariés agricoles ayant opté à l’assiette annuelle à compter des cotisations 2013 et souhaitant y renoncer à compter des cotisations 2018.

Si l’exploitant ne renonce pas à cette option, il restera en « assiette annuelle » pour 5 ans.

Dans certains cas, il peut être opportun de dénoncer l’option « base annuelle » pour revenir à la moyenne triennale, dans la mesure où les faibles revenus des deux (voire trois) dernières années pourraient ainsi faire baisser l’assiette sociale pendant 3 ans à la place d’une seule.

Pour tout renseignement, contacter votre comptable ou votre conseiller.