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Cerfrance confirme sa vocation et sa mission d’accompagnement et de conseil, particulièrement auprès des agriculteurs et des éleveurs. Début février 2017, le Ministère […]

La demande de reconnaissance de calamité agricole pour les pertes subies par les producteurs de certaines semences fourragères et potagères et de certaines […]

Pendant la grossesse, à l’occasion de la naissance de son enfant et pendant ses premières années, le jeune père dispose de nouveaux droits […]

Nouveau zonage du Bassin Loire Bretagne L’arrêté préfectoral régional du 02 février 2017 définit un nouveau zonage de communes classées en zone vulnérable […]

L’influenza aviaire (ou grippe aviaire) est une maladie animale, virale, très contagieuse (pas pour l’homme). Toutes les espèces d’oiseaux, domestiques ou sauvages sont […]

Les plafonds d’admission à l’aide juridictionnelle applicables à compter du 14 janvier 2017 sont diffusés par le ministère de la Justice, dans une […]

Le barème des saisies sur rémunération n’est pas revalorisé en 2017. Revalorisé normalement au 1er janvier, le barème des saisies et cessions des […]

Pouvant être considéré comme le dernier texte de loi majeur du quinquennat, cette loi permet à la France de se doter d’une panoplie […]

La loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 prévoit notamment une nouvelle organisation du recouvrement ainsi qu’une baisse des cotisations maladie pour les […]

Depuis le 1er janvier 2017, la DSN est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé, quelle que soit leur taille. Erreurs, anomalies, […]

Les conditions de fonds, de forme et les effets d’un Pacte Dutreil ont été exposées en décembre 2016 (relire l’article). Des attestations doivent […]

La chambre haute a adopté, mardi 24 janvier 2017, le projet de loi porté par Ségolène Royal visant à favoriser l’autoconsommation d’électricité. Il […]