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Les pouvoirs des SAFER renforcés par la loi de lutte contre l’accaparement des terres agricoles

Dans le cadre de la loi Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de […]

Zones vulnérables et élevage

Les exploitations d’élevage situées sur les communes classées en zone vulnérable en 2015 et en 2017 doivent à leur tour respecter les exigences […]

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Le privilège de prêteur de deniers

A l’occasion des prêts immobiliers, la banque ou l’organisme de crédit peuvent avoir recours à plusieurs types de garanties. L’une des plus courantes […]

Colorants, édulcorants, conservateurs… : tout savoir sur les additifs alimentaires

E100, E133, E300… vous ne savez pas exactement à quoi correspond cet ensemble de lettres et numéros qui se trouvent dans les ingrédients de […]

Stockage des fumiers au champ, ce qu’il faut savoir

Les règles concernant le stockage de fumier au champ ont évoluées depuis l’automne dernier. Les contrôles seront modifiés en conséquence.

Derniers jours pour bénéficier du suramortissement sur vos investissements industriels

Avec le suramortissement, le Gouvernement a mis en place une mesure exceptionnelle d’amortissement supplémentaire sur les investissements industriels, permettant aux entreprises d’amortir les […]

Urgent, zones vulnérables de 2015 et 2017

Les exploitations d’élevage situées sur les communes classées en zone vulnérable en 2015 et en 2017 doivent à leur tour respecter les exigences […]

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Indemnisation des calamités agricoles de 2016

Suite aux épisodes de pluies, inondations, gel et sécheresse subis en 2016, plusieurs zones et productions agricoles ont été reconnues en calamité agricole.

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Pensez à protéger vos données informatiques

Depuis près de 3 ans, une nouvelle forme de menace est apparue sur Internet : les ransomwares ou rançongiciels. Ces menaces ne détruisent […]

Véhicule de fonction et véhicule de service

Lorsqu’un véhicule d’entreprise est mis à la disposition d’un salarié qui l’utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles, on parle […]

Contrôles sanitaires, comment consulter les résultats ?

Le 19 décembre 2016, le ministère de l’agriculture a annoncé la mise en place d’un dispositif d’information « Alim’confiance ». Ce dispositif a pour vocation […]

Le suramortissement, une mesure de soutien à l’investissement productif

Avec le suramortissement, le Gouvernement a mis en place une mesure exceptionnelle d’amortissement supplémentaire sur les investissements industriels, permettant aux entreprises d’amortir les […]

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