Les agriculteurs ont jusqu’aux 31 mai 2017 pour déposer leur dossier de demandes d’aides PAC pour 2017.

A la demande de plusieurs états membres, dont la France, le commissaire européen en charge de l’agriculture vient d’annoncer la possibilité pour les états membres de décaler la date limite pour le dépôt des dossiers de demandes d’aides de la Politique agricole commune (PAC) 2017.

Le ministre de l’agriculture, porte-parole du gouvernement, M. Stéphane Le Foll, salue cette décision qui permettra aux agriculteurs de finaliser leurs déclarations dans les meilleures conditions possibles.

Pour ce qui concerne la France, le ministre a décidé de reporter au 31 mai la date limite pour le dépôt des dossiers de demande d’aides de la PAC 2017, initialement prévue le 15 mai.

Ce report de date limite de dépôt concerne également les clauses de transfert de DPB. Ainsi, les agriculteurs ont la possibilité de déposer les clauses et les pièces justificatives adaptées à leur situation au plus tard le 31 mai 2017 par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à la DDT de leur département. Pour cela, nous vous invitons à lire notre précédent article en date du 21 avril 2017 sur la parution des clauses de transfert de DPB.

Ce report ne concerne toutefois pas les aides ABA (Aides aux Bovins Allaitants) et ABL (Aides aux Bovins Laitiers), qui elles sont toujours à déposer au 15 mai 2017.

Dans un courrier adressé aux services du ministère les instances nationales du réseau Cerfrance ont souligné les écueils techniques qui expliquent, entre autres, la nécessité d’un report de délai.

Pour tout renseignement, contactez Mme S. Bouillie au 02 37 91 42 34.