Publié le 06 Jan 2017
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La presse spécialisée a annoncé récemment que le délai de prévenance des contrôles liés à la conditionnalité des aides PAC était désormais de […]
Publié le 04 Jan 2017
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Les éleveurs ovins et caprins ont jusqu’au 31/01/2017 pour déposer leur demande.
Publié le 04 Jan 2017
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Les investissements réalisés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017 dans les bâtiments d’élevage bénéficient d’un amortissement exceptionnel.
Publié le 02 Jan 2017
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Pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2017, les montants du plafond de Sécurité sociale qui s’appliquent selon […]
Publié le 30 Déc 2016
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Depuis le 1er décembre 2016, si certains de vos salariés sont parents d’élèves, ils peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une autorisation d’absence et […]
Publié le 22 Déc 2016
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Les lecteurs et internautes nous adressent leurs questions. En voici une qui concerne le choix de la convention collective à appliquer lors de […]
Publié le 20 Déc 2016
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L’employeur a-t-il le droit de licencier un salarié dont le permis de conduire est suspendu ? Dans certaines conditions, il est possible de […]
Publié le 17 Déc 2016
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A l’approche des fêtes de fin d’année, il apparaît utile de faire le point sur les modalités de fixation de la 5è semaine […]
Publié le 13 Déc 2016
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Suite à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, un décret du 2 juin 2016 a fixé la date limite […]
Publié le 09 Déc 2016
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L’un des trois critères du verdissement consiste à préserver les prairies permanentes. Il concerne tous les bénéficiaires éligibles aux aides découplées (hormis les […]
Publié le 07 Déc 2016
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Le forfait annuel en jours constitue un mode particulier d’organisation du temps de travail. Dans ce cadre, le temps de travail est décompté […]