Publié le 18 Sep 2016
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L’indice national des fermages pour 2016 a été publié et détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole. Les calculs […]
Publié le 15 Sep 2016
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Dans le cadre des marchés publics, l’usage de la facturation électronique connaît une rapide montée en puissance depuis 2012. Elle deviendra progressivement obligatoire […]
Publié le 15 Sep 2016
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Pour répondre aux besoins de trésorerie des exploitations, le gouvernement met en place, à nouveau pour 2016, le dispositif d’Apport de Trésorerie Remboursable […]
Publié le 14 Sep 2016
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Le secteur laitier est en proie à des perturbations du marché dues à un déséquilibre entre l’offre et la demande au niveau mondial, […]
Publié le 12 Sep 2016
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Le gouvernement vient d’annoncer des mesures en faveur des ménages et des entreprises avec notamment une baisse d’un milliard d’euros de l’impôt sur […]
Publié le 09 Sep 2016
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Dans un communiqué de presse du 29 août 2016, le ministère de l’agriculture annonce le lancement du dispositif expérimental de Certificats d’économie de […]
Publié le 02 Sep 2016
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L’absence d’emploi et les faibles ressources d’un associé d’une SCI qui ne tire, par ailleurs, aucun avantage à se maintenir en son sein, […]
Publié le 29 Août 2016
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Entre le 1er juin et le 31 juillet 2016 ont été publiés au Journal Officiel des arrêtés d’extension rendant obligatoires, pour tous les […]
Publié le 26 Août 2016
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La couverture hivernale des sols, dans le cadre de la réglementation ZV, peut être réalisée par le biais des repousses. Cette dérogation aux […]
Publié le 24 Août 2016
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Suite aux réunions effectuées avec la DDT du Loiret et de l’Eure-et-Loir, nous avons dressé un récapitulatif des anomalies identifiées lors des contrôles […]
Publié le 22 Août 2016
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Les agriculteurs qui demandent les aides soumises aux règles de conditionnalité prévues par la politique agricole commune doivent respecter certaines conditions.