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L’ATR, Apport en Trésorerie Remboursable

Pour répondre aux besoins de trésorerie des exploitations, le gouvernement met en place, à nouveau pour 2016, le dispositif d’Apport de Trésorerie Remboursable […]

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L’aide à la réduction de livraison de lait de vache

Le secteur laitier est en proie à des perturbations du marché dues à un déséquilibre entre l’offre et la demande au niveau mondial, […]

Baisse d’impôts : qui va être concerné ?

Le gouvernement vient d’annoncer des mesures en faveur des ménages et des entreprises avec notamment une baisse d’un milliard d’euros de l’impôt sur […]

Les certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) : c’est parti !

Dans un communiqué de presse du 29 août 2016, le ministère de l’agriculture annonce le lancement du dispositif expérimental de Certificats d’économie de […]

Retrait d’un associé d’une SCI pour justes motifs

L’absence d’emploi et les faibles ressources d’un associé d’une SCI qui ne tire, par ailleurs, aucun avantage à se maintenir en son sein, […]

Négociations collectives dans les branches agricoles

Entre le 1er juin et le 31 juillet 2016 ont été publiés au Journal Officiel des arrêtés d’extension rendant obligatoires, pour tous les […]

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Nièvre, couverture des sols par repousses de cultures

La couverture hivernale des sols, dans le cadre de la réglementation ZV,  peut être réalisée par le biais des repousses. Cette dérogation aux […]

Aides PAC, bilan des contrôles effectués par les DDT du Loiret et d’Eure-et-Loir

Suite aux réunions effectuées avec la DDT du Loiret et de l’Eure-et-Loir, nous avons dressé un récapitulatif des anomalies identifiées lors des contrôles […]

Brûlage des résidus de cultures

Les agriculteurs qui demandent les aides soumises aux règles de conditionnalité prévues par la politique agricole commune doivent respecter certaines conditions.

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Obligation de couverture des sols, mesures d’assouplissement

Suite aux événements climatiques exceptionnels des mois de mai et juin 2016, le développement d’adventices et de ravageurs peut nécessiter des interventions culturales […]

Retrait du marché de 132 produits phytopharmaceutiques à base de Glyphosate

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a procédé lundi 20 juin 2016 au retrait de 132 […]

Emploi des produits phytosanitaires à proximité de certains établissements

Les DDT adressent progressivement les courriers d’information aux exploitants agricoles concernées par la prévention des risques dans le cadre de l’utilisation de produits […]

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