Le dispositif d’option pour le calcul des cotisations et contribution sociales des exploitants agricoles sur une assiette annuelle (et non triennale) sera reconduit. C’est ce qu’a annoncé le Premier ministre, le 4 octobre, lors de la présentation du « Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles ».

Pour tenir compte de la baisse des revenus professionnels de certains agriculteurs, la possibilité de calculer les cotisations sur la base des seuls revenus 2016 sera ouverte aux exploitants présentant un revenu inférieur à 4248 € en 2015 et en 2016 et aux jeunes agriculteurs et nouveaux installés présentant un revenu inférieur à 4248 € en 2016.

Par ailleurs, des mesures sont prévues dans le projet de loi de finances pour 2017 pour faciliter l’accès des agriculteurs au RSA ou à la prime d’activité, a ajouté Manuel Valls. Enfin, la prise en compte des revenus devrait évoluer pour le calcul des prestations : devrait ainsi être retenu le chiffre d’affaires évalué sur les 3 derniers mois, et non sur les 12 mois du dernier exercice écoulé.

D’après les Liaisons Sociales du 05/10/2016