Depuis janvier 2015, quatre premiers facteurs de pénibilité étaient à évaluer et dorénavant les six nouveaux facteurs viennent s’ajouter.

Les 10 facteurs de pénibilité

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L’employeur doit évaluer annuellement si les salariés (dont les contrats sont supérieurs à un mois) sont soumis à au moins l’un des dix facteurs, à un niveau d’exposition dépassant les seuils fixés.

Pour cela, l’employeur doit se poser les questions suivantes :

  • Question 1 : Les risques professionnels, facteurs de pénibilité, ont-ils été identifiés dans l’entreprise ? Sont-ils, notamment, présents dans le document unique?
  • Question 2 : L’évaluation de ces risques met-elle en évidence, pour certains salariés, des niveaux d’exposition dépassant les « seuils de pénibilité» réglementaires, après application des mesures de protection collective et individuelle ?
  • Déclarer les situations de pénibilité dans la déclaration annuelle des données sociales (DADS), puis à partir de 2017 dans la déclaration sociale nominative (DSN)

Suite à cette déclaration, un « compte personnel de prévention de la pénibilité » (CPPP) est créé pour chaque salarié concerné et permettra de suivre le nombre de points acquis individuellement durant toute sa carrière en fonction des périodes d’exposition déclarées et selon un barème prédéfini.

Calcul des points

Le nombre de points acquis dépend de l’exposition et de l’âge du salarié

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Pour le salarié qui commence ou achève son contrat en cours d’année (c’est à dire présence depuis moins d’un an), les points sont comptés par trimestre (1 point pour 1 trimestre).

A partir de 100 points acquis, le salarié peut les utiliser pour :

  • Formation professionnelle afin d’accéder à un poste moins exposé à la pénibilité (1 point : 25 heures de formation) ;
  • Passage à temps partiel en conservant son salaire (10 points : 1 trimestre à temps partiel / maximum 8 trimestres) ;
  • Départ anticipé à la retraite (10 points : 1 trimestre de droits retraite / maximum 8 trimestres)

Depuis plusieurs années, Cerfrance Alliance Centre accompagne les employeurs dans leur démarche de prévention des risques professionnels notamment la réalisation et la mise à jour du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et l’évaluation de la Pénibilité sur les différents postes de leur entreprise

Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès du service QHSE de Cerfrance Alliance Centre.