Publié le 19 Mai 2016
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Les modalités de mise en œuvre du dispositif de l’installation progressive en agriculture font l’objet d’un décret. Afin de faciliter l’accès aux responsabilités […]
Publié le 18 Mai 2016
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Votre entreprise bénéficie du CICE mais comme il fonctionne avec un décalage dans le temps, vous ne pourrez pas le récupérer avant l’année […]
Publié le 17 Mai 2016
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La Cour de Cassation a rendu une décision récente (1) relative aux durées de la période d’essai et à son renouvellement. Cette décision […]
Publié le 13 Mai 2016
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Son montant passera de 0,36 euro à 0,28 euro par tonne.Les exploitants agricoles producteurs de céréales sont, depuis le 1er janvier 2004, redevables […]
Publié le 13 Mai 2016
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Les activités de cueillette, de récolte se déroulent principalement d’avril à octobre avec un pic d’activité en été. Elles requièrent des besoins très […]
Publié le 11 Mai 2016
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Le plan Ecophyto de 2008 visait une réduction de 50% des usages de pesticides à l’horizon 2018. Cet objectif ne sera jamais atteint, […]
Publié le 11 Mai 2016
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C’est l’annonce qu’a fait le Président François Hollande lors de l’inauguration de la « Halle Bio » du marché de Rungis lundi dernier.
Publié le 09 Mai 2016
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Le 2 mars 2016, l’ANSES (l’agence nationale de sécurité de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a mis en ligne une nouvelle version […]
Publié le 06 Mai 2016
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Les profits provenant de la location ou de la sous-location en meublé de locaux d’habitation, imposés en principe en BIC (CGI art. 35 […]
Publié le 03 Mai 2016
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A la demande de plusieurs États Membres, soutenus par la France, le Commissaire européen en charge de l’agriculture vient d’annoncer la possibilité pour […]
Publié le 29 Avr 2016
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Tous les formulaires de transfert de DPB doivent être déposés avant le 17 mai 2016 Une nouvelle notice explicative des clauses de transfert […]