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Entretien préalable, faut-il indiquer les griefs reprochés dans la convocation ?

Quand il est rendu nécessaire par les fautes commises ou les reproches formulés par l’employeur, celui-ci convoque le salarié à un entretien préalable.

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Le FAC prolongé en 2016 et élargi

Le 26 janvier 2016, le Ministre de l’agriculture a annoncé le renforcement des mesures de soutien aux éleveurs et l’extension de ces mesures […]

Les clauses de transfert de DPB 2ème vague sont parues

Rappelons que les clauses de la première vague seules, suffisent, si vous êtes dans les cas suivants : Changement de statut juridique ou […]

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Vers une libéralisation du marché du lait

A la fin de l’année 2015, un déséquilibre entre l’offre et la demande a entrainé une chute des prix des produits laitiers. Les […]

Le fermier qui finance la reconstruction d’un bâtiment donné à bail est-il indemnisé ?

Le preneur qui participe indirectement au financement des dépenses de reconstruction du bien loué en payant les primes d’assurance qu’il a contractée a […]

Mise en place du régime d’aide à l’installation progressive

Les modalités de mise en œuvre du dispositif de l’installation progressive en agriculture font l’objet d’un décret. Afin de faciliter l’accès aux responsabilités […]

Faire préfinancer le CICE pour obtenir un crédit de trésorerie

Votre entreprise bénéficie du CICE mais comme il fonctionne avec un décalage dans le temps, vous ne pourrez pas le récupérer avant l’année […]

Durée de la période d’essai et renouvellement

La Cour de Cassation a rendu une décision récente (1) relative aux durées de la période d’essai et à son renouvellement. Cette décision […]

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Abaissement de la taxe sur les céréales au 1er juillet 2016

Son montant passera de 0,36 euro à 0,28 euro par tonne.Les exploitants agricoles producteurs de céréales sont, depuis le 1er janvier 2004, redevables […]

Travail saisonnier en agriculture

Les activités de cueillette, de récolte se déroulent principalement d’avril à octobre avec un pic d’activité en été. Elles requièrent des besoins très […]

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Le solde des aides PAC 2015 devrait être versé avant l’été

C’est l’annonce qu’a fait le Président François Hollande lors de l’inauguration de la « Halle Bio » du marché de Rungis lundi dernier.

Les nouveaux objectifs du plan Ecophyto

Le plan Ecophyto de 2008 visait une réduction de 50% des usages de pesticides à l’horizon 2018. Cet objectif ne sera jamais atteint, […]

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