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Mise en place du régime d’aide à l’installation progressive

Les modalités de mise en œuvre du dispositif de l’installation progressive en agriculture font l’objet d’un décret. Afin de faciliter l’accès aux responsabilités […]

Faire préfinancer le CICE pour obtenir un crédit de trésorerie

Votre entreprise bénéficie du CICE mais comme il fonctionne avec un décalage dans le temps, vous ne pourrez pas le récupérer avant l’année […]

Durée de la période d’essai et renouvellement

La Cour de Cassation a rendu une décision récente (1) relative aux durées de la période d’essai et à son renouvellement. Cette décision […]

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Abaissement de la taxe sur les céréales au 1er juillet 2016

Son montant passera de 0,36 euro à 0,28 euro par tonne.Les exploitants agricoles producteurs de céréales sont, depuis le 1er janvier 2004, redevables […]

Travail saisonnier en agriculture

Les activités de cueillette, de récolte se déroulent principalement d’avril à octobre avec un pic d’activité en été. Elles requièrent des besoins très […]

Les nouveaux objectifs du plan Ecophyto

Le plan Ecophyto de 2008 visait une réduction de 50% des usages de pesticides à l’horizon 2018. Cet objectif ne sera jamais atteint, […]

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Le solde des aides PAC 2015 devrait être versé avant l’été

C’est l’annonce qu’a fait le Président François Hollande lors de l’inauguration de la « Halle Bio » du marché de Rungis lundi dernier.

Une nouvelle version du site internet E-phy

Le 2 mars 2016, l’ANSES (l’agence nationale de sécurité de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a mis en ligne une nouvelle version […]

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Exonération des loyers issus de la location de locaux d’habitation

Les profits provenant de la location ou de la sous-location en meublé de locaux d’habitation, imposés en principe en BIC (CGI art. 35 […]

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Dépôt des déclarations PAC 2016 reporté au 15 juin 2016

A la demande de plusieurs États Membres, soutenus par la France, le Commissaire européen en charge de l’agriculture vient d’annoncer la possibilité pour […]

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URGENCE – PAC 2016

Tous les formulaires de transfert de DPB doivent être déposés avant le 17 mai 2016 Une nouvelle notice explicative des clauses de transfert […]

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Débloquer les comptes bancaires d’un défunt

Lorsqu’elle apprend le décès d’un client, la banque bloque ses comptes. Il est toutefois possible au conjoint et aux héritiers de débloquer certaines […]

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