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Lisser le revenu agricole

Les chefs d’exploitation pourront lisser davantage leurs revenus professionnelsAfin d’atténuer la variabilité des revenus professionnels, plusieurs mesures de la loi de financement de […]

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Secteur agricole : application du principe Silence vaut accord

Pour les demandes adressées aux collectivités territoriales, à leurs établissements et autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif, ce principe […]

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Contrôle technique pour les pulvérisateurs

Le dernier contrôle de votre pulvérisateur a été effectué durant l’année 2010, soyez vigilant, il est peut-être temps de le renouveler.

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Fromage ou dessert ?

A l’occasion du Cheese day 2016, Ipsos a réalisé une enquête auprès des français pour mesurer à quel point leur réputation de plus […]

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Parti à la retraite en 2015, puis-je retravailler chez mon ancien employeur ?

Le cumul emploi retraite a été revu pour les personnes ayant pris leur retraite depuis le 1er janvier 2015. Il existe deux cas […]

Chevaux, ânes, poneys, identification graphique

Le graphique devient systématique pour toute nouvelle identification. Le signalement graphique devient obligatoire pour tous à la première identification et doit être réalisé […]

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Comptes courants d’associés, bloqués ou non ?

Quand la société atteint son « régime de croisière », des questions liées à la gestion de la trésorerie apparaissent. Les associés décideront du sort […]

La portabilité des contrats prévoyance et complémentaire santé est étendue à tous les régimes depuis le 1er juin 2015

Les entreprises participent à la cotisation de couverture complémentaire (prévoyance et mutuelle) de leurs salariés, cela constitue un avantage apprécié. Après avoir quitté […]

Assolement en règle pour la campagne culturale 2016

Au moment de confirmer l’assolement 2016, il est judicieux de vérifier qu’il est en adéquation avec les différentes réglementations qui concernent l’exploitation. Directive […]

Zoom sur la construction sur sol d’autrui

Voici une situation délicate qui attire notre attention, celle des constructions et des améliorations apportées par le preneur ou apportées dans le cadre […]

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Les tarifs réglementés de l’électricité sont caducs depuis le 1er janvier 2016

Dans le cadre de l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence, les offres au tarif réglementé de vente ont disparu en France […]

Interdiction des sacs plastique à usage unique en caisse en 2016

Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, la publication du décret sur l’interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu’ils […]

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